Violence des jeunes: le Premier ministre dénonce les « professionnels de l’excuse » et a appelé à «un sursaut d’autorité». Si le gouvernement entend «adapter les règles pénales» à une «violence qui se répand», où placer les jeunes délinquants violents récupérables ?

La délinquance des mineurs est en train de devenir un problème majeur dans notre société. Tous les jours un fait s’y rapporte. Cela devient un fait de société.
L’arsenal français en matière de centres éducatifs pour mineurs est assez fourni et pour le moins complexe. Une fois encore, aucun législateur n’a pensé à unifier les systèmes qui, de toute évidence et au vu de la délinquance en augmentation permanente chez les mineurs, doit l’être urgemment. L’actualité le prouve de façon quasi quotidienne en France, nous l’avons dit.
Nous proposons ici d’abord un bilan des centres avant que de suggérer des solutions inspirées notamment d’exemples étrangers.

Il existe donc plusieurs systèmes de centres dont le bilan est très contrasté

D’abord, il faut mentionner le cœur (souvent inefficient) du système : l’Etablissement de la Protection Judiciaire de la Jeunesse (EPJJ) qui dépend de la Direction de la Protection Judiciaire de la Jeunesse (DPJJ). Puis les deux principaux modes de placement : le Centre Educatif Fermé (CEF) puis le Centre Educatif Renforcé (CER).

Il faut rappeler ici que tout ce qui touche de près ou de loin à la délinquance ou même la criminalité des mineurs a d’abord été longtemps fondé sur l’ordonnance du 2 février 1945 fixant les règles de procédure pénale spécifiques aux mineurs. Mais ce texte de 1945 (qui eut son utilité pendant des décennies) est devenu, au fil du temps et malgré des réformes, totalement inadapté à l’évolution de la délinquance des mineurs. Le mineur délinquant des années 2000 n’avait plus rien à voir avec celui de l’immédiat après-guerre. Et celui de 2024 est très différent de celui de 2000. L’ordonnance de 1945 faisait primer l’éducatif sur le répressif et érigeait l’excuse de minorité en totem. Or l’évolution des primo-délinquants notamment et la violence de la majorité d’entre eux, a rendu presque caduque selon nous ce volet éducatif. N’en déplaise aux bonnes âmes, la répression est souvent la seule réplique pour « recadrer » certains jeunes. Et le besoin est devenu criant depuis quelques années. Trop de parents, primo-éducateurs qu’on le veuille ou non, ont volontairement ou pas lâché les rênes de l’éducation. Combien de témoignages notamment de « grands frères » démontrent que « les p’tits » sont devenus ingérables dans certains quartiers ? Parmi ceux qui ont lynché à mort le jeune Shamseddine, à Viry-Chatillon, figure un jeune de 17 ans. Va-t-on lui trouver une excuse de minorité ? Certainement. Pourtant il a mené une expédition punitive en pleine conscience et certainement au nom d’une charia qui interdit qu’un (jeune) homme parle de sexualité à une (jeune) femme. Puisque de charia il s’agit, rappelons qu’elle est la loi islamique régissant la vie religieuse et privée de chaque musulman. Pour la plupart d’entre eux, elle supplante les lois de notre République. D’autant plus que l’islam ne connait pas la notion de laïcité. Elle la rejette même comme concept de mécréant. Et selon nous, face aux coups mortels que ce « gamin » a portés avec son frère, il sera difficile de prouver que ce n’était pas avec l’intention de tuer (et peut-être même au nom d’Allah, donc). Le Ramadan étantpourtant une période de paix et de fraternité, non ? …

L’ordonnance de 1945 étant à bout de souffle, elle a d’abord été « supplantée » par une ordonnance du 11 septembre 2019. Puis est apparu le Code de la Justice Pénale des Mineurs qui, le 30 Septembre 2021, a remplacé lesdites ordonnances. Ce code reprend les grands principes de l’ordonnance de 1945 et favorise l’efficacité des prises en charge au travers d’une refonte de la procédure pénale. Toutes les dispositions spécifiques aux mineurs sont donc désormais regroupées dans un même ensemble juridique. Au cœur de ce dispositif il y a donc des centres éducatifs. Les deux principaux sont le CEF et le CER.

• Le CEF

Créés par la loi du 9 septembre 2002 (dite loi Perben I), les CEF dits aussi centres de placement immédiat sont des structures d’hébergement collectif destinées aux mineurs délinquants récidivistes âgés de 13 à 18 ans, pour une période de 6 mois renouvelable. Les mineurs placés dans ces CEF sont pris en charge selon plusieurs phases : l’accueil et l’évaluation, la phase d’activités éducatives et pédagogiques, et l’élaboration concrète d’un projet d’insertion sociale et professionnelle.

Un CEF est un établissement dans lequel sont placés des mineurs à la suite d’un contrôle judiciaire, d’un sursis probatoire ou au titre de la libération conditionnelle. Le centre éducatif fermé est destiné aux mineurs délinquants âgés de 13 à 18 ans, déjà considérés comme délinquants. Donc pas de primo délinquant. Ce qui n’est pas normal. Mais attention le mot « fermé » est fallacieux. En effet le CEF n’est pas un foyer, car le placement du mineur est imposé dans le cadre d’un contrôle judiciaire, d’un sursis avec mise à l’épreuve ou d’une libération conditionnelle. Le Centre n’est pas non plus un lieu de détention. On dit qu’il est fermé car le mineur est contraint d’y résider sous la surveillance permanente de surveillants et éducateurs, et de respecter les conditions du placement. Mais combien se sont échappés du Centre, au besoin avec violences ! Bien que le mineur qui ne respecte pas les conditions et obligations de son placement dans le centre éducatif fermé, s’expose à une détention provisoire et/ou une incarcération. Pour certains l’incarcération c’est aussi le moyen d’aller jouer dans la « cour des grands » !… Donc c’est un passeport pour la voyoucratie.

Sur le caractère fermé des CEF, on ne peut résister à livrer cet extrait d’un rapport des inspections générales sur le dispositif des CEF de 2015 :

« Le caractère fermé des CEF est un concept juridique dans la mesure où il réside dans la sanction du non-respect des obligations auxquelles le mineur est astreint. Il prend essentiellement appui sur le caractère contenant de la prise en charge éducative et pédagogique des mineurs. Il s’accompagne néanmoins d’une matérialisation architecturale de la fermeture qui doit être visible ». Comprenne qui pourra !

En principe pendant toute la durée du placement du mineur au sein du CEF le versement à ses parents des allocations familiales est suspendu. Mais là encore il est des cas où ce versement se fait tout de même (conscience sociale oblige !).

Le CEF est surtout destiné à placer le mineur dans une démarche de réapprentissage de la vie quotidienne, de réinsertion. Tous les actes de la « vraie vie » font l’objet d’une procédure : le mineur est obligé de respecter les horaires, de partager les repas avec les autres mineurs, de participer aux tâches ménagères, etc. Et si ça fonctionne tant bien que mal pour un certain nombre d’entre eux, c’est un échec pour la grande majorité. D’autant que bien des éducateurs spécialisés et des assistants sociaux sont vite dépassés. Et les idéaux de fraternité, de tolérance et de résilience même montrent vite leur limite….

Au niveau immobilier où en est-on ? A partir de 2003 un programme de construction de CEF a été lancé en France. 30 projets de CEF ont été lancés entre 2002 et 2006, 12 projets ont été lancés entre 2007 et 2011, puis enfin neuf entre 2012 et 2016. Parmi les CEF les plus récents, trois ont ouvert au public en 2012, trois en 2013, deux en 2014 et un en 2017 à Marseille. En septembre 2018, la garde des Sceaux Nicole Belloubet a présenté le programme de création de 20 nouveaux centres.  Aujourd’hui, 52 CEF sont en activité, dont 35 relèvent du secteur associatif habilité et dix-sept du secteur public. Pour plus d’informations : https://www.senat.fr/rap/r17-726-1/r17-726-16.html.

• Les CER

Les CER sont issus du « Pacte de relance pour la ville ». Ils ont été créés par note du ministère de la Justice du 8 mars 1996. Ils se veulent à l’origine comme alternative à l’incarcération, en réponse à la crise des banlieues. Les CER sont beaucoup moins connus que les CEF. Ils accueillent et accompagnent des mineurs de 13 à 18 délinquants multirécidivistes en grande difficulté ou en voie de marginalisation présentant des problématiques familiales, sociales, majoritairement déscolarisés avec comportements à risque, souvent associés à des problèmes de santé physique et psychique. C’est le plus souvent du grand délinquant qui a frisé la criminalité.

Les missions sont : accueillir, éduquer, remobiliser et orienter pour permettre une insertion sociale durable et lutter ainsi contre la récidive. Les CER proposent une action éducative dans le cadre d’une sanction pénale. Ils assurent une prise en charge intensive et contenante par le biais d’une présence éducative permanente. Des équipes multi fonctionnelles assurent la prise en charge. Ces centres sont en voie de marginalisation. Notamment parce que les jeunes qu’ils doivent prendre en charge sont bien plus problématiques que ceux des CEF (par lesquels ils sont d’ailleurs souvent passés). Il en est certains qui sont, même si certains observateurs n’aiment pas ce mot, « irrécupérables ». Certains sont devenus « des sauvages, des fauves » nous a dit un ancien éducateur.

On dénombre en France une soixantaine de CER. On l’a dit : ils sont en voie de quasi disparition. L’ensemble des centres consacrés aux jeunes doivent être repensés de fond en combles. Car les jeunes mineurs se déchainent de plus en plus dans notre société. Chaque jour un évènement plus ou moins dramatique. Toujours dans sa technique préférée qu’il emprunte à l’autruche, le ministre de la Justice, Éric Dupond-Moretti, a ainsi affirmé en septembre 2020 que «la délinquance des mineurs n’a pas augmenté dans notre pays depuis dix ans », en estimant que le ressenti de la population était dû au fait que l’« on en parle très souvent ». Sans doute encore ce stupide « sentiment d’insécurité » dont la macronie est si fière ! Eh bien, un rapport du Sénat de Septembre 2022 a renvoyé Acquitator dans les cordes ! Il a pointé la hausse de la délinquance des mineurs et leur surreprésentation inquiétante pour certains actes de violence. Il décrit aussi l’importance d’y remédier dès l’école. S’appuyant sur les chiffres récoltés par les forces de l’ordre (les seuls pertinents à notre sens) depuis 2016 (ils n’étaient pas jugés suffisamment fiables auparavant), les sénateurs indiquent que sur la période 2016-2019, le nombre de mineurs mis en cause pour « coups et blessures sur personnes de moins de 15 ans ont augmenté de +12,4%, les violences sexuelles sur majeurs de +42% et sur mineurs de +28,3% ». Dans un ordre plus général, le rapport explique que pour l’ensemble de la délinquance du pays, les mineurs représentent un part de 20%. Ils sont surreprésentés pour les violences sexuelles sur mineurs (46%), les vols violents (40%) ou les coups et blessures volontaires sur moins de 15 ans (30%). Les rapporteurs de l’étude notent aussi que c’est à l’école que la violence pose de plus en plus problème. Les premières violences surviennent durant le temps scolaire. En effet, deux établissements du secondaire (collège, lycée) sur trois ont déjà été confrontés à au moins un incident grave. Même en primaire, la violence est là, expliquent les sénateurs : 23,1% des élèves de CM1-CM2 disent avoir déjà eu peur de venir en classe à cause de cette problématique, et 50% des incidents contre les enseignants sont le fait d’élèves. On peut dire dans les écoles… mais aussi aux abords de celle-ci. L’actualité est, malheureusement, implacable à ce sujet. Mais l’école doit rester un « sanctuaire » nous disent les purs esprits droitdel’hommistes.  La police ne doit y rentrer qu’en cas de problème… C’est que c’est répressif, la police !….

Pour en revenir à nos centres, il apparaît que concernant les mineurs, la justice s’est largement tournée vers les mesures alternatives aux poursuites : de 34,5% en 2000 à 55% en 2019 et à près de 60 aujourd’hui. Il faut préciser ici que les rappels à la loi sont majoritaires parmi les alternatives aux poursuites. On commet ici une petite faute de langage. En effet le rappel à la loi a été supprimé par la loi du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l’institution judiciaire et est remplacée par l’avertissement pénal probatoire qui est entré en vigueur le 1er janvier 2023. Mais sur le fond c’est exactement la même chose. C’est-à-dire dans 80% des cas, un emplâtre sur une jambe de bois ! En effet la mesure consiste, dans le cadre d’un entretien solennel, à signifier à l’auteur, la règle de droit, la peine prévue et les risques de sanction encourus en cas de réitération des faits. Autrement dit pour un jeune primo-délinquant, cela peut avoir de l’effet. Mais pour celui qui a un peu plus d’« expérience », la mesure a un caractère assez récréatif ! Des délégués du procureur de nos connaissances nous l’ont affirmé. « Ils passeront immanquablement au stade supérieur » nous a dit l’un d’eux (il est ancien directeur de prison).

D’autres solutions existent

Un certain nombre d’observateurs estiment qu’il faut revoir le système des CEF et CER qui ont démontré leurs limites. Ces dernières sont atteintes car les mineurs délinquants sont de plus en plus jeunes, violents, déconnectés de la vie quotidienne et pour certains beaucoup plus aptes à gravir les échelons de la délinquance voire de la criminalité qu’à s’intégrer dans la société. Parmi ces mineurs délinquants, le Ministère de la Justice dénombre 51 % qui ont 16 ou 17 ans, 40 % qui ont entre 13 et 15 ans, 7,8 % entre 10 et 12 ans et 1,3 % âgés de moins de 10 ans. Alors que dire de ces chiffres ? D’abord que sont « sauvables » les 10-12 ans. Une minorité entre 13 et 15. Pour le reste, c’est la plupart du temps peine perdue.

Comment font les autres pays ? La majeure partie des pays européens ont recours à des mesures d’enfermement pour les mineurs délinquants. En revanche, plusieurs pays n’ont recours à la détention qu’en cas d’infraction grave ou limitent les peines à de courtes durées : Allemagne, Autriche, Ecosse, Italie, Suède, Espagne. Et certains pays font bénéficier la justice des mineurs aux majeurs jusqu’à l’âge de 21 ans : Allemagne, Autriche, Espagne, Pays-Bas, Suède. De 23 ans pour la Belgique.

L’âge de la responsabilité pénale varie en fonction des pays ; c’est l’âge où le mineur est considéré comme responsable de ses actes et donc passible de sanctions pénales. Il est fixé par la loi à : 10 ans pour la Suisse et l’Angleterre, 12 ans pour les Pays-Bas, la Grèce, la Suède, 14 ans pour l’Espagne, l’Allemagne et l’Italie, 16 ans pour le Portugal et 18 ans pour la Belgique et le Luxembourg. Quant à la majorité pénale, la grande majorité des pays de l’UE la fixe à 18 ans.

En France l’âge de la majorité pénale, c’est-à-dire l’âge à partir duquel un délinquant est soumis au droit pénal commun et ne bénéficie plus de l’excuse de minorité, s’établit à dix-huit ans. Quant à la responsabilité pénale des mineurs, elle s’articule autour de quatre hypothèses : en dessous de 10 ans c’est la présomption de non-discernement ; de 10 à 12 ans : mesures éducatives en cas de « discernement » ; à partir de 13 ans : responsabilité pénale des mineurs, mais une excuse de minorité ; de 16 à 18 ans : possibilité de peines complètes, divisées par deux.

Tous les pays européens ou presque ont mis en place depuis longtemps des centres éducatifs spécialisés pour mineurs délinquants. Ils sont plus ou moins similaires aux nôtres. Au Québec, les peines les plus sévères applicables aux jeunes délinquants sont exécutées dans des centres de réadaptation dont l’objectif est la « réhabilitation » des jeunes accueillis. Le mandat de réhabilitation confié aux centres de réadaptation n’est pas exclusif, loin s’en faut, de la « carcéralité » de ces établissements. Ce sont des mini-prisons. Quant à la justice pénale des mineurs aux Etats-Unis, depuis de nombreuses années, le nombre d’adolescents jugés en tant qu’adultes est en constante augmentation.  Dans la plupart des Etats, les coûts élevés des prisons pour adolescents ont souvent justifié le démantèlement de la justice des mineurs qui sont traités comme des majeurs. Et pourtant la première cour « juvénile » au monde voit le jour en 1899 dans l’Etat de l’Illinois. La peine de mort est applicable aux Etats-Unis dès 16 ans. Elle touche encore 2% des condamnés à mort. Il y a peu d’Etats où il existe des centres pour mineurs (à peine 10%). Et la plupart sont, en fait, de véritables prisons.

Alors que peut-on proposer ? Une seule catégorie de centre qui concernerait les mineurs de 10 à 15 ans. Il y a en l’état suffisamment de bâtiments pour ce faire, quitte à en réhabiliter certains. Mais il faut leur donner une nouvelle dénomination : centre de réinsertion civique. Et puis, comme le préconisait Ségolène Royal, socialiste s’il en est, il conviendrait de les soumettre à un « encadrement militaire ». A moins qu’elle n’aille se battre en Ukraine, l’armée française est à même de déléguer certains de ses hommes pour aller œuvrer dans ces centres. Des militaires en retraite ne déclineraient pas l’offre ! Avec le rythme de vie militaire, certes adapté selon l’âge, qui va avec. Ces centres viseraient les mineurs primo-délinquants. Dès le premier délit commis, le jeune doit y être conduit après avis du préfet et du Procureur de la République. Également la DPJJ. Et bien entendu, un jeune délinquant de Marseille (par ex !) doit être placé dans le Nord ou à l’Est du pays, et inversement. Le lien avec le milieu familial et social doit être temporairement coupé, les familles passant par les services préfectoraux pour avoir des nouvelles. C’est ce qu’on peut appeler une exfiltration. Les centres seraient animés par des éducateurs spécialisés, des assistants sociaux, des enseignants spécialisés. La présence d’infirmiers s’imposerait également. On peut reprendre certains schémas organisationnels existants. Mais il faudrait que ce soit de « mini prisons » avec interdiction de quelconques sorties. Ce qui compte d’emblée, c’est de couper le jeune de son milieu, notamment s’il n’est pas porteur. On expie sa faute, on réapprend à vivre normalement et on tente de se construire un avenir autre que dans la délinquance.

A ce propos mettons en avant un système très intéressant.  Un certain nombre de jeunes délinquants pris en charge par la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) se sont vus proposer un « parcours d’inspiration militaire » au sein de l’armée. Après le « succès » des expérimentations, les Ministères de la Justice et des Armées ont annoncé, en février 2023, qu’il fallait renforcer le système. Les quelque 300 jeunes actuellement placés en centre éducatif renforcé (CER) pourront désormais demander à participer à ces stages de cinq semaines encadrées par des militaires, a indiqué la Chancellerie. Pour encadrer les participants, le ministère compte même faire appel à « des militaires retraités », aux côtés des professionnels de la PJJ. Vu la tournure de la délinquance juvénile, il faudrait passer au stade de l’obligation pour ceux qui ne sont pas volontaires. Le bilan de ces expérimentations s’est révélé « très positif », notamment en termes de « parcours d’insertion professionnelle ». Avec même des idées de carrière dans l’armée !

A partir de 16 ans, il nous semble que dans le contexte actuel, un délinquant sait comme un majeur que l’acte qu’il commet est répréhensible. Il  connait même parfois, comme les autres, très bien les règles judiciaires. Donc dès 16 ans des incarcérations et des condamnations avec peine complète devraient être mises en place.