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CEDH : le ver est déjà dans notre droit

L'action de la France entravée


CEDH : le ver est déjà dans notre droit
Discours d'Emmanuel Macron devant les juges de la Cour européenne des droits de l'homme, Strasbourg, 31 octobre 2017. © Jean-François Badias-POOL/SIPA 00830055_000009

Certes, la Cour de Strasbourg laisse aux pays membres de l’UE une marge d’appréciation nationale tenant compte de leur histoire. Mais sa conception du droit, imprégnée de culture progressiste gauchiste et de multiculturalisme à l’anglo-saxonne a déjà contaminé la magistrature française – surtout en matière d’immigration. 


Pour beaucoup de Français, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) est une juridiction lointaine qui entrave l’action de la France, notamment en matière de lutte contre l’islamisme. La plupart ignorent qu’elle est chargée de vérifier que les autorités françaises respectent les obligations résultant de l’adhésion de la France à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales. En l’occurrence, on pense immédiatement à l’article 9 relatif à la liberté de pensée, de conscience et de religion sur le fondement duquel on peut contester toute mesure mettant en cause non seulement la liberté de religion, mais aussi la « liberté de manifester sa religion », laquelle est entendue largement comme intégrant des pratiques ou l’accomplissement de rites, y compris dans l’espace public.

Les États ont une certaine marge d’appréciation

Pourtant, paradoxalement, cet article n’est sans doute pas, du moins en l’état actuel des choses, le plus susceptible de faire obstacle à une lutte résolue contre les dérives religieuses. En effet, la Cour de Strasbourg a fait preuve en la matière d’une appréciable réserve et concède aux États, plus facilement que dans d’autres domaines, une


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Novembre 2020 – Causeur #84

Article extrait du Magazine Causeur




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Michel Bouleau est magistrat administratif.

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