---

En mars 2015, le maire LR de Chalon-sur-Saône a décidé de ne plus proposer de menus de substitution aux enfants qui ne mangent pas de porc dans les écoles publiques de la ville. Adoptée en conseil municipal, cette mesure a suscité l’indignation de la Ligue de défense judiciaire des musulmans, laquelle dénonce une discrimination et réclame le retour des menus sans porc. Hier, au tribunal administratif de Dijon, l’association communautaire a obtenu gain de cause. Entretien avec son avocat, l’iconoclaste Me Nicolas Gardères.

---

Daoud Boughezala. Hier, le tribunal administratif de Dijon a donné tort à la mairie de Chalon-sur-Saône qui avait supprimé les menus de substitution dans les cantines les jours où du porc était servi. En quoi était-ce illégal ? 

Nicolas Gardères. Le juge administratif a considéré que cette décision du Conseil Municipal de Chalon-sur-Saône était illégale, en ce qu’elle violait notamment la Convention de New York relative aux droits de l’enfant et en particulier son article 3-1. Cette disposition, d’applicabilité directe en droit français, prévoit que toute décision publique concernant les enfants, doit faire de « l’intérêt supérieur de l’enfant » une considération primordiale.

En l’espèce, le juge dijonnais a considéré que la commune ne s’était, au fond, même pas posé cette question, fondant sa décision exclusivement sur le principe de laïcité, selon l’interprétation très personnelle qu’en fait le maire de Chalon.

Les prescriptions alimentaires participent de la liberté de conscience

On notera également dans ce jugement, que le tribunal rappelle que les prescriptions alimentaires participent de la liberté de conscience et de culte, liberté constitutionnellement protégée. A cet égard, le Tribunal vient préciser ce que l’on savait déjà s’agissant de la restauration pénitentiaire, à savoir que sauf contrainte technique ou financière particulière d’organisation du service public, le menu de substitution au porc tend à être un droit.

Pourquoi ne pas considérer les menus avec porc comme un legs culturel non-discriminatoire, au même titre que les crèches de Noël dans les mairies ? 

Le libertaire athée que je suis continuera toujours à rêver d’un monde débarrassé des névroses infantiles des uns et des autres. D’ici là, il m’a semblé que nous n’avions pas d’humanité de rechange et que beaucoup de gens croyaient en Dieu, en une religion, en certains interdits notamment alimentaires.

Il se trouve que les juifs et les musulmans n’ont pas le droit de manger de porc et que cet interdit semble bien ancré et s’appliquer bien au-delà des franges intégristes. Pour reprendre votre expression, il m’a semblé que pour un certain nombre de juifs et de musulmans, ne pas manger de porc participe plus du legs culturel que de l’impératif religieux lié à une pratique intense.

D’ailleurs, les Français de confession juive qui ne mangent pas de porc sont-ils, de ce fait, mal intégrés à la nation ? Sont-ils hors le champ du legs culturel français ? Devraient-ils en manger par politesse patriotique, car un vrai Français se reconnaitrait à son saucisson ?

Personne ne force quiconque à manger du porc, mais ne pas faire quelque chose d’aussi simple que de servir un autre plat aux enfants qui n’en mangent pas, c’est leur signifier leur déviance et celle de leurs parents. C’est bien évidemment discriminatoire et précisément fondé sur la volonté de discriminer.

Depuis des décennies, les élèves qui ne mangent pas de porc ou de viande se contentent de prendre une double ration de légumes, ce que Nicolas Sarkozy avait résumé par la fameuse formule « La République, c’est une double ration de frites ». Au-delà de la boutade, l’obligation de proposer menus de substitution ne contrevient-elle pas à la neutralité de l’espace public ?

C’est faux pour le porc. Cette pratique des menus de substitution, recommandée par l’Etat (Note de service, Education Nationale, n°82-598 du 21 décembre 1982) constitue la norme depuis près de quarante ans dans les cantines scolaires françaises. Cette pratique a d’ailleurs été instaurée à Chalon-sur-Saône dès 1984 et appliquée sans discontinuité, et sans difficulté, jusqu’à la décision illégale de 2015.

Il ne s’agit absolument pas de servir des menus hallal

Pour le reste, rappelons que les indispensables exigences de laïcité et de neutralité de l’espace public ne signifient pas la négation du religieux. D’ailleurs, dans le chapitre du Code de l’éducation dédié à la laïcité, l’article L. 141-2 dispose que : « L’Etat prend toutes dispositions utiles pour assurer aux élèves de l’enseignement public la liberté des cultes et de l’instruction religieuse ». Dans ce débat, on a tendance à extrapoler la nécessaire neutralité des enseignants et de l’institution, en une exigence de neutralité des élèves, qui n’existe bien évidemment pas.

Et quid de la laïcité ?

La question de la laïcité se poserait effectivement lourdement si l’enjeu était ici de service des menus hallal. Cela n’est absolument pas le cas. Les menus servis aux enfants ne mangeant pas de porc ne sont pas des menus confessionnels. Simplement de merveilleux poissons panés ou de remarquables steaks hachés de bœuf abattus suivant les règles de principe du Code rural, c’est-à-dire après étourdissement préalable.

S’agissant de la formule de Sarkozy, qui n’était pas une boutade, je m’enorgueillis d’avoir contribué à générer l’un des plus beaux aphorismes de l’histoire politique française venant utilement préciser la définition de ce qu’est « La République » ».

Nous ne sommes pas un Etat théocratique et inch’allah nous ne le serons jamais !

Dieu seul le sait ! Trêve de plaisanterie, dans l’affaire de Chalon, vous représentiez la Ligue de défense judiciaire des musulmans. Le combat contre les menus de substitution n’est-il pas une croisade communautariste ?

Chacun peut interpréter cette affaire selon ses propres biais et obsessions. En tant que juriste, je sais juste que la France est un Etat de droit où la liberté de conscience et de culte est garantie. Cette liberté fondamentale s’inscrit, comme les autres, dans un rapport dialectique avec d’autres libertés fondamentales, ainsi qu’avec des principes comme ceux d’ordre public et de laïcité. Toute revendication fondée sur une prescription religieuse n’est donc pas acceptable, par principe. Nous ne sommes pas un Etat théocratique et inch’allah nous ne le serons jamais !

En l’espèce, il s’agissait juste de défendre une pratique déjà ancienne, qui n’avait jamais posé le moindre problème, ni soulevé de débat, tant elle paraissait conforme à l’intérêt de tous, en particulier des enfants, et facile à mettre en place sur le plan organisationnel.

Il n’y a pas à nier qu’il existe, par ailleurs, des « croisades communautaristes », mais cela n’était certainement pas le cas ici, sauf à considérer que le fait de ne pas manger de porc exclurait de la communauté nationale. Et puis au fond, la vérité de cette affaire, bien loin des salafistes et de l’Arabie Saoudite, c’est mon initiative personnelle, celle d’un enfant de l’école Pasteur de Fontenay-sous-Bois qui n’était pas traumatisé que son pote Saïdou Diop bénéficie d’un menu de substitution à la cantoche. Les gens peuvent fantasmer autant qu’ils veulent, dans cette affaire tout est parti de mon amitié pour l’enfant Saïdou Diop.

Bouleversant ! Cela me tire presque des larmes… Mais revenons à l’actualité. Avec cette décision de justice, l’affaire est-elle close?

Non. La commune de Chalons a déjà annoncé qu’elle allait faire appel devant la Cour Administrative d’Appel de Lyon. Cependant, l’appel en matière administrative n’est pas suspensif. Le jugement de Dijon constitue donc le nouvel état du droit au moins jusqu’à l’arrêt d’appel qui sera d’ailleurs frappé d’un pourvoi en cassation devant le Conseil d’Etat quelle que soit l’issue à Lyon. Ajoutons que le législateur peut bien évidemment intervenir pour régler le débat judiciaire.