Dans son éditorial de Libération du 6 juillet intitulé « Le référendum n’est pas le climax de la souveraineté populaire », Jean Quatremer met en garde contre les illusions et dérives d’une démocratie par référendums. Ajoutons à son article des questions fondamentales. Comment des individus lambda, qui ne connaissent rien des institutions européennes et des délicates équations de l’économie, devraient être en charge des plus grandes décisions ? N’est-ce pas la pire illusion de la démocratie que de faire croire aux citoyens qu’ils sont légitimes à commander des mécanismes qu’ils ne comprennent pas vraiment ?

Ces arguments méritent d’être pris très au sérieux,car ils expriment une pensée partagée par nombre de leaders de l’Union européenne (et d’intellectuels), qui reste cantonnée dans les milieux autorisés. En plus de l’incompétence, le peuple y est accusé d’être foncièrement irrationnel, et, in fine, immoral. Ce bas peuple manque de l’élévation suffisante pour prendre les grandes décisions. On pourrait résumer dans toute sa crudité le credo des eurocrates : le demos — la foule — se montrant hors d’état de dominer ses passions et ses préjugés irrationnels, il y a lieu de restreindre fortement son pouvoir, un pouvoir dont l’exercice incombe aux meilleurs de la cité : les philosophes-rois.

Cette argumentation remonte à certains propos de Platon, craignant déjà les démagogues. Plus curieux, elle se retrouve réactivée chez quelques pères de la démocratie représentative. Habermas a montré qu’au XIXe siècle même des penseurs relevant de la mouvance libérale n’étaient pas exempts de défiance à l’endroit du peuple[1. L’espace public, Habermas, Payot, 1997, surtout chap. IV, 15.]. C’était aussi, déjà, le point de vue d’un Montesquieu[2. De l’Esprit des Lois, Montesquieu, Livre XI, 6.] : « Il y avait un grand vice dans la plupart des anciennes républiques, c’est que le peuple avait le droit d’y prendre des résolutions actives, et qui demandent quelque exécution, chose dont il est entièrement incapable. Il ne doit entrer dans le gouvernement que pour choisir ses représentants, ce qui est très à sa portée. »

Le souci de voir contenus les excès de la majorité par une élite éclairée est bien à la base de nos systèmes. Afin de prévenir l’émergence de la démo­cratie directe, les législateurs ont ménagé un jeu de contre-pouvoirs. Les institutions, les groupes d’élus qui en émanent, les « experts », enfin, n’ont d’autre mission que d’éviter le basculement vers la folie collective. Derrière ces intentions louables, se profile une attitude paternaliste à l’égard du peuple infantile. Mais il ne s’agit pas ici de verser dans une forme du « tous pourris » ni de théorie du complot ; les « élites » européennes ne visent pas à ourdir des plans machiavéliques ; c’est au nom de l’éthique la plus pure qu’elles préféreraient confisquer en douceur le pouvoir aux populations. D’ailleurs, leurs arguments ne sont pas infondés. Comme on le répète volontiers : « Hitler a été élu démocratiquement. » Dans ce cas, la démocratie doit être encadrée, et certains droits fondamentaux inscrits de manière intangible dans nos pays, de façon à ce qu’ils soient préservés des élans populistes. Déjà à l’époque de la votation suisse contre les minarets (2009), des responsables européens s’interrogeaient sur la nécessité de poser des limites sur les sujets possibles des référendums.

Mais si les citoyens n’ont pas assez de compétence et de distance face à leurs passions pour juger des sujets les plus importants, où s’arrête leur droit à décider ? Ont-ils alors suffisamment de compétence et de raison pour choisir des représentants ? Ne serait-ce pas plutôt aux « gens compétents » et raisonnables de se coopter ou de s’élire dans un collège prédéterminé ? Cette logique pousse à en revenir à un régime censitaire. Pour éviter le populisme, on tombe dans l’oligarchie. Et chacun sent bien que l’UE lorgne de ce côté.

Eviter les fausses bonnes idées

La solution serait-elle découverte par certains think tanks ? Feu Olivier Ferrand notait, dans une tribune au Monde en 2012 : « Terra Nova réfléchit à un dispositif nouveau : le “référendum délibératif”. Il prend modèle sur l’expérimentation en cours en Islande. Le gouvernement islandais a réuni un panel représentatif de la population — 2 500 citoyens tirés au sort — pour rédiger une nouvelle constitution. Ce panel a pris le temps de la réflexion, aidé par des juristes constitutionnalistes, et le temps du dialogue, pour faire émerger un consensus. Le projet qui en est sorti est proposé à tous les citoyens par référendum. Le texte soumis au vote a ainsi été travaillé pour exprimer la position raisonnée du “peuple”. En conclusion, et pour le dire en un mot : oui au référendum d’initiative populaire, non au référendum d’initiative populiste. »

Or le processus islandais est au point mort. Ceci montre que les procédures adoptées jusqu’à présent sont problématiques. Elles ne répondent d’ailleurs pas à différentes questions : qui choisit les experts et nomme les délégués de la commission constitutionnelle ? Quel rôle pour les experts, les professionnels de la politique et les juges dans ce projet ? Est-ce que la représentativité d’un échantillon est suffisante pour le légitimer ? En réalité, les dispositifs qui misent sur un panel de citoyen encadré par des experts n’est peut-être pas le bon – ce qui ne déligitime pas le projet de créer de meilleurs outils pour encadrer les référendums. Les solutions à trouver seraient à mon sens du côté de ce que les Américains appellent des « arguments mappings », des cartographies d’arguments, permettant d’analyser et de critiquer la logique de chaque position politique. Il ne s’agirait pas forcément alors de dégager un consensus, mais plutôt des options fondamentales, permettant à chacun d’accomplir ses choix de façon plus éclairée (et invalidant au passage les arguments sophistiques et démagogiques, non en les disqualifiant moralement, mais par la froide analyse).

Pour la démocratie en Europe, toute la question est de sortir de la fausse alternative entre des référendums bâclés, soumis aux passions — et sur ce point l’argument de l’élection d’Hitler porte, tout comme les réflexions justifiées de Quatremer d’ailleurs — et la « solution » de pseudo-démocraties gouvernées de très haut par des experts et des juristes. Pour cela, il faut éviter la « fausse bonne idée » qui consiste à limiter les référendums et leurs sujets possibles ; au lieu de faire un pas en arrière, et régresser vers une limitation de la démocratie comme le veulent les eurocrates, il faut s’opposer à leur projet et faire un saut en avant, vers une nouvelle phase de la démocratie, en inventant des espaces délibératifs, avec des débats réellement sérieux et structurés. Il est urgent de sortir du mauvais débat qui oppose d’un côté les « populistes » réclamant référendums sur référendums aux « experts » voulant encadrer par des garde-fous de plus en plus contraignants la parole et la décision des citoyens.

L’UE se trouve à la croisée des chemins : soit elle continuera sa fuite en avant vers la dépossession du pouvoir accordé aux citoyens, au bénéfices d’experts capables de s’y retrouver dans des structures de plus en plus complexes et opaques ; soit les décisions reviendront aux peuples d’Europe, au travers de nouveaux mécanismes. La question centrale est donc la création d’un chaînon manquant, véritable outil démocratique de débat, permettant aux citoyens de prendre des décisions enfin éclairées par la raison. Notons ici que de telles procédures efficaces de débats ont été mises au point avec l’expérience du Deliberatorium aux Etats-unis, voire les conférences de consensus, par exemple.

Si nous n’arrivons à créer ce nouvel outil de débat méthodique et éclairant, on pourra dire adieu à l’idéal même de la démocratie — le pouvoir du peuple pour le peuple — et nous connaîtrons une régression inimaginable vers le pouvoir de ces nouveaux philosophes-rois que sont les experts et les juristes des instances européennes.

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