En matière de recherche, et à plus forte raison de bioéthique, le droit a toujours tenté de trouver le juste équilibre entre la protection de la vie humaine et la nécessité de permettre certaines recherches thérapeutiques. Le principe est clair : entre deux maux, il faut choisir le moindre et l’humain doit toujours primer. Les progrès scientifiques des cinquante dernières années nous interpellent en effet sur notre rapport à la technique et posent notamment la question de la disponibilité de l’embryon comme matériau de recherche.En 1994, la loi bioéthique, première en son genre, en posant le principe d’interdiction de la recherche sur les embryons et les cellules souches humaines, ne faisait que reprendre le principe de l’article 16 du code civil qui consacre le respect de l’être humain dès le commencement de sa vie, réaffirmé par l’article 1 de la loi Veil.
Dix ans plus tard, sans remettre en cause ce principe, le législateur décide de l’assortir d’un régime de dérogations suivant deux critères principaux : les progrès thérapeutiques doivent être majeurs et il ne doit exister aucune alternative possible à l’emploi d’embryon humain.
En 2011, le législateur préserve ce principe de justesse mais ouvre la recherche sur les embryons à un cadre extra-thérapeutique. On autorise ainsi la manipulation des cellules souches à des fins de recherche fondamentale, sans perspective de soins pour les patients, pour servir la pure connaissance scientifique.
La loi aurait pu s’arrêter là. Elle conservait un principe intangible pour ceux qui croient que l’être humain n’est pas une matière comme les autres, mais restait suffisamment libérale pour autoriser les laboratoires à se procurer des embryons par dérogation.
Manifestement, ces dernières barrières à la disponibilité de l’embryon sont de trop pour certains députés de gauche. Il a quelques semaines, à l’occasion d’une niche parlementaire, ces derniers ont déposé une proposition de loi prévoyant de lever l’interdiction de la recherche sur l’embryon et les cellules souches. Examinée hier à l’assemblée, elle devait être adoptée sans aucune difficulté et dans l’indifférence générale. C’était compter sans l’incroyable talent d’une poignée de députés (Le Fur, Gosselin, Breton, Leonetti, Poisson, Dalloz, Fromantin, Meunier, Debré …) pour ralentir les débats sur la proposition de loi et jouer la montre. Avec plus de 300 amendements déposés sur le seul article du texte, et deux motions (d’inconstitutionnalité et de renvoi en commission), il était quasiment impossible que l’examen du texte fût entièrement terminé à une heure du matin. Le texte devra être repris par un autre groupe parlementaire, par le gouvernement, ou mis à l’ordre du jour de l’Assemblée. Ce qui est peu probable à court terme.
Le report de cette proposition aux calendes grecques est une victoire de l’humain sur le mariage du scientisme et du marché. Car cette proposition annonçait un bouleversement éthique et juridique. Elle venait entériner la réification de la personne humaine, la suprématie de la technique sur l’homme et son asservissement à la logique utilitariste des laboratoires. Le principe allait devenir l’exception et l’exception le principe.
Les partisans de cette loi juraient que les recherches embryonnaires permettraient un jour de guérir les cancers. Or, depuis vingt ans, il n’y a pas eu une seule application pratique en thérapie cellulaire que l’on puisse mettre à l’actif de la recherche sur l’embryon humain. Comble du comble, une alternative prometteuse existe : les cellules souches adultes reprogrammées (IPS), découvertes par le professeur Yamanaka, récompensé à ce titre du prix Nobel de physiologie-médecine en 2012. Avec cette découverte, bon nombre de scientifiques qui travaillaient sur les cellules souches embryonnaires reconnaissent que cette recherche était désormais désuète.
Alors à qui allait profiter le crime ? Le seul intérêt de l’abandon du principe d’interdiction des recherches est de nature économique. Un véritable business parallèle s’est créé avec l’utilisation des embryons comme réactif chimique livré aux laboratoires de l’industrie pharmaceutique. Ils ne coûtent rien et aucune association de défense des animaux ne viendra hurler au scandale. Amassés par milliers dans des congélateurs, ils attendent sagement d’être charcutés sur une paillasse. Dans Corps en miettes, Sylviane Agacinski évoque cette capture du vivant par le laboratoire, « où toute vie s’arrête, saisie par le froid » Elle conclut ainsi son propos : « Le gel est aux vivants ce que l’argent est à tous les biens de la terre : un moyen de les rendre virtuels, abstraits, échangeables, monnayables ». On ne saurait mieux dire.
*Photo : BWJones.
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