Quelles que soient les suites judiciaires de l’affaire Balkany, il faut revenir au point de départ: l’acharnement de certains juges dont l’obsession est de mettre en prison les anciens collaborateurs de Nicolas Sarkozy à l’Élysée et, si possible, l’ancien président lui-même et ses proches. Pour exemple, le président de chambre au tribunal judiciaire de Paris qui a déjà épinglé à son tableau de chasse Patrick Balkany justement, ainsi que Claude Guéant et qui ne compte pas s’arrêter là.

Il s’appelle Benjamin Blanchet. Président de chambre au tribunal judiciaire de Paris, il a déjà épinglé à son tableau de chasse Patrick Balkany et Claude Guéant et ne compte pas s’arrêter là. En septembre 2020, il avait bénéficié d’une « tribune » dans Le Monde qui l’avait présenté ainsi : « Afin de redonner crédit et force à la justice française, Benjamin Blanchet appelle à une réforme donnant le pouvoir de proposition de nomination des magistrats du siège et du parquet au Conseil supérieur de la magistrature. » Dans sa tribune, il avait effectivement confirmé : « Le chemin sera encore long tant les assauts sont multiples et pernicieux. C’est en effet comme s’il fallait absolument persuader nos concitoyens que la justice de leur pays ne connaît, s’agissant du traitement des affaires sensibles, que le favoritisme, la soumission, le corporatisme et la politisation. » Le président Blanchet préfère clairement que tous les magistrats, qu’ils soient juges du siège ou procureurs, soient totalement indépendants et qu’ils se gèrent eux-mêmes. 

Quelques jours plus tard, il avait encore pris parti en ce sens alors qu’il participait à la fameuse manifestation du Syndicat de la magistrature, sur le thème « Assis, debout, mais pas couchés », contre le nouveau garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti. Ce « Syndicat », devenu célèbre lors de l’affaire pour le moins honteuse du « mur des cons », est connu pour être très à gauche. Notre nouveau Fouquier-Tinville avait été interviewé lors de cette manifestation par le journal Libération, lui aussi très à gauche : « Les procureurs de la République, avait-il déclaré, se lèvent pour requérir, les magistrats du siège sont assis lorsqu’ils écoutent les parties, lorsqu’ils jugent. Les uns et les autres ne veulent pas se coucher devant le pouvoir exécutif, parce qu’ils sont indépendants et entendent bien le rester », reposant ainsi à nouveau le problème de l’indépendance des procureurs, lesquels, en France, ne sont pas des magistrats comme les autres. Ils sont fonctionnaires et dépendent du ministère de la Justice, c’est-à-dire du pouvoir en place. 

Une très grande rigueur contre les personnalités politiques

Est-ce la raison pour laquelle, voulant contrebalancer des réquisitions qu’il estime parfois trop mièvres de la part de certains procureurs, ou simplement par conviction personnelle, Benjamin Blanchet applique la plus grande rigueur dans ses décisions ou jugements contre des personnalités politiques, spécialement lorsqu’il s’agit d’anciens collaborateurs de Nicolas Sarkozy ou de l’ancien président lui-même ? Ainsi, en octobre dernier, dans l’affaire des sondages de l’Élysée, outrepassant clairement le cadre judiciaire, il n’avait pas hésité à déclarer avec emphase : « Le Tribunal ordonne que ce témoin [Nicolas Sarkozy] soit amené devant lui par la force publique », exactement comme le faisait l’« accusateur public » Fouquier-Tinville pendant la Révolution. Les procureurs du parquet ayant considéré que cette convocation par la contrainte serait contraire « au bon sens et à la sagesse » [1], Benjamin Blanchet était passé outre, estimant, selon la vieille formule usée, que la présence de Nicolas Sarkozy était « nécessaire à la manifestation de la vérité ». 

A lire aussi: Coupable, forcément coupable…

Protégé par son immunité présidentielle [2] et voulant éviter que la maréchaussée ne débarque brutalement chez lui avec ses gros sabots, comme le souhaitait notre ardent défenseur du Syndicat de la magistrature, Nicolas Sarkozy s’est présenté de lui-même devant la 32^e chambre correctionnelle et, d’entrée de jeu, a contesté les raisons de sa présence. S’adressant au président du tribunal, il lui a déclaré : « J’ai appris par la presse que vous aviez lancé un mandat d’amener pour me contraindre par la force publique à venir témoigner. De mon point de vue, cette décision n’est pas constitutionnelle et surtout, elle est totalement disproportionnée. » Et d’ajouter : « C’est un principe essentiel des démocraties qui s’appelle la séparation des pouvoirs et, comme président de la République, je n’ai pas à rendre compte de l’organisation de mon cabinet ou de la façon dont j’ai exercé mon mandat devant un tribunal. » 

Une folle addition de plus de 3 millions d’euros!

Le président Blanchet, si partisan soit-il d’un gouvernement des juges, a dû se contenter de ce rapide cours de droit constitutionnel, ce qui l’a peut-être encore plus poussé à avoir la main lourde dans ce dossier des sondages de l’Élysée où plusieurs collaborateurs du président étaient accusés d’avoir organisé à leur profit personnel de nombreux sondages d’opinion. Qu’on en juge : soupçonnés de « favoritisme » et de « détournement de fonds publics », Patrick Buisson, alors proche conseiller du chef de l’État, a été condamné à titre personnel à 2 ans de prison avec sursis et 150 000 euros d’amende, ses deux sociétés étant condamnées à une amende supplémentaire de 550 000 euros et au remboursement de 1,2 million d’euros. Pierre Giacometti a été condamné à 6 mois avec sursis et 70 000 euros d’amende et sa société à 300 000 euros d’amende tandis qu’Ipsos se prenait une condamnation à 1 million d’euros. Au total, une folle addition de plus de 3 millions d’euros si l’on additionne les amendes et les remboursements [3] ! 

Restait Claude Guéant. Condamné, pour sa part, à 8 mois de prison ferme avec mandat de dépôt, il a le tort sans doute d’avoir été un homme de confiance très proche de Nicolas Sarkozy et à ce titre il est l’objet d’une étonnante vindicte de la part des justiciers “rouges”. Ancien préfet, ancien secrétaire général de l’Élysée pendant quatre ans, ancien ministre de l’Intérieur, il avait déjà été condamné en janvier 2019 dans l’affaire dite « des primes de cabinet » du ministère de l’Intérieur à 1 an de prison ferme plus 1 an avec sursis, ainsi qu’à une amende de 75 000 euros et au remboursement de 105 000 euros. Comme il avait été poursuivi par la justice dans l’affaire probablement fictive – 10 ans de procédures et toujours rien de tangible – du financement libyen de la campagne présidentielle de 2007 de Nicolas Sarkozy et que les juges d’instruction avaient confisqué ses biens immobiliers personnels en 2017, il se trouvait dans l’impossibilité matérielle de régler ses dettes judiciaires aux dates prévues.

Cette affaire des écoutes qui avait choqué toute l’Europe…

La suite de l’histoire est tellement croquignolesque qu’on ne peut que se poser des questions sur la sérénité et le sérieux qui peuvent régner dans les enceintes du Parquet national financier et de certains tribunaux. En raison de plusieurs retards de paiement, la cour d’appel de Paris a carrément décidé de faire écrouer Claude Guéant à la prison de la Santé le 13 décembre dernier. Une première en France, a fortiori pour un ancien ministre de l’Intérieur de santé fragile et âgé de 77 ans ! Mais l’acharnement de la justice ne s’est pas arrêté là, son passé judiciaire s’étant télescopé avec le procès des sondages de l’Élysée. Et, pour commencer, le Parquet national financier, profitant de cette nouvelle séquence, a décidé d’alourdir ses réquisitions sous le prétexte qu’il « ne respecte pas les décisions de justice », en demandant 1 an d’emprisonnement contre 6 mois auparavant. L’ancien ministre, ayant payé entre-temps ses dettes judiciaires grâce à des amis, a déposé une demande de remise en liberté qui ne sera tranchée qu’en février. En attendant il reste en prison. À 77 ans !

A lire aussi: Dix ans et toujours rien

Quant à Nicolas Sarkozy, la cour d’appel de Paris lui a donné rendez-vous entre le 28 novembre et le 14 décembre 2022 dans l’affaire dite des « écoutes », également appelée affaire « Bismuth » : un autre dossier croquignolesque dans lequel il avait été condamné en première instance à 3 ans de prison dont 1 an ferme pour corruption et trafic d’influence. Ce dossier, né en 2014 de très nombreuses et scandaleuses écoutes téléphoniques entre Nicolas Sarkozy et son avocat Thierry Herzog, ce qui avait choqué l’Europe entière, à propos d’un magistrat, Gilbert Azibert, qui souhaitait paraît-il être pistonné pour obtenir un maigre complément d’activité à Monaco, ce dossier donc avait donné l’impression d’avoir été monté de toutes pièces pour obtenir à tout prix une condamnation de l’ancien président. Et, en plus, l’ancien président n’avait jamais pris contact avec Monaco dans cette affaire ! En première instance, la défense s’était insurgée sans succès contre un procès basé sur des « fantasmes » et des « hypothèses ». Résultat : une condamnation outrageuse – 3 ans de prison dont 1 an ferme ! – contre un ancien président de la République, ses deux « complices », le magistrat et son avocat, écopant de la même peine, Thierry Herzog ayant droit à un supplément totalement abusif : une interdiction d’exercer son métier pendant 5 ans. Du pur sadisme judiciaire !

Une nouvelle carrière de justicier “rouge” 

Revenons à notre autre « président », Benjamin Blanchet, et à deux de ses faits d’armes antérieurs : l’affaire Brochand et le procès Balkany. Âgé de 83 ans, Bernard Brochand, ancien maire de Cannes, est le doyen d’âge de l’Assemblée. Il est député depuis vingt ans. La Haute Autorité pour la transparence (HATVP), à peine créée par François Hollande, signale en 2014 au parquet de Paris qu’il détient un compte dormant en Suisse depuis une quarantaine d’années, qu’il n’a pas déclaré et sur lequel dort environ 1 million d’euros. Une procédure de « plaider-coupable » lui est proposée et le parquet obtient l’accord du député, assisté de son avocat Éric Dupond-Moretti, sur une transaction très élevée : 200 000 euros d’amende et 8 mois de prison avec sursis. Ce qui clôt provisoirement l’affaire : pour que cette condamnation soit homologuée il faut en effet qu’un juge donne son accord, ce qui est généralement automatique. Sauf que le juge chargé de la chose s’appelle Benjamin Blanchet, lequel refuse catégoriquement, estimant que « les peines sont inadaptées au regard des circonstances de l’infraction et de la personnalité de l’auteur […] représentant de la Nation ». 

Procès Balkany : on retrouve en mai 2019 Me Dupond-Moretti, qui n’est pas encore ministre, comme défenseur de l’ancien maire de Levallois, poursuivi essentiellement pour des raisons fiscales, entre autres joyeusetés « prise illégale d’intérêts », « corruption passive » et « blanchissement de fraude fiscale aggravée ». La nouvelle rencontre Blanchet/Dupond-Moretti va faire des étincelles. L’avocat sait que le juge qui se veut un porte-drapeau en matière de justice fiscale sera d’une totale intransigeance et sollicite un report de l’audience, ce qui lui sera refusé. Il demande alors au président du tribunal, dans une manœuvre hardie et désespérée mais sans succès non plus, de « renoncer à juger » son client et de se « déporter », mettant en cause son impartialité dans l’affaire Brochand « au seul motif qu’il était député ». On connaît la suite : 4 ans de prison ferme pour Patrick Balkany avec mandat de dépôt et incarcération immédiate à la prison de la Santé. Le nouveau Fouquier-Tinville du Syndicat de la magistrature venait de démarrer de façon éclatante sa carrière de justicier rouge ! 

[1] https://www.liberation.fr/societe/police-justice/proces-des-sondages-de-lelysee-le-tribunal-ordonne-laudition-de-nicolas-sarkozy-comme-temoin-20211019_64NZVZLII5GTBDOKL2GD735ZVU/

[2] « Depuis la réforme constitutionnelle de 2007, le président de la République bénéficie d’une immunité absolue et permanente, sauf en cas de manquement grave à ses fonctions, comme le prévoit l’article 67 de la Constitution qui indique que le chef de l’État « n’est pas responsable des actes accomplis en cette qualité. » Cela concerne les domaines aussi bien politique, pénal, civil qu’administratif, et aucune action en justice ne peut être engagée contre lui pour les actes accomplis dans le cadre de sa fonction, et cela, même après la fin de son mandat. » Charles Deluermoz. Le Point du 01/03/2017

[3] https://www.lefigaro.fr/actualite-france/sondages-de-l-elysee-claude-gueant-condamne-a-huit-mois-de-prison-ferme-20220121