Les lycéens de trois lycées privés hors contrats bretons ont appris le 7 juillet dernier qu’ils devraient passer leur bac aux rattrapages en septembre prochain, malgré la promesse de Jean-Michel Blanquer d’une égalité de traitement entre le sous contrat et le hors contrat. Après une bataille juridique éclair qui a permis d’annuler cette décision, Anne Coffinier, présidente de Educ’France revient pour Causeur sur cette affaire.
Causeur. Des lycéens d’établissements privés hors contrat ont failli ne pas avoir leur bac, pourquoi ?
Anne Coffinier. Alors qu’ils avaient d’excellentes moyennes, des élèves de trois établissements privés hors contrat bretons ont failli être privés de bac. Ce sont les lycéens de Sainte-Marie en Ille-et-Vilaine, et les lycéennes de Saint-Thomas-d ’Aquin dans le Morbihan et de Sainte-Anne de Kernabat (Côte d’Armor). Pour ces forts-en-thème habitués aux mentions, c’était particulièrement injuste et insupportable. Le rectorat de Rennes a indiqué au dernier moment qu’il ne pouvait leur délivrer leur diplôme parce que leur dossier de contrôle continu aurait été incomplet. L’argument était difficilement entendable parce que ces mêmes dossiers n’avaient posé aucun problème dans d’autres académies et parce que le rectorat aurait dû réclamer les pièces manquantes avant de transmettre au jury. De plus, si certains documents n’avaient pas pu être téléchargés sur le site, c’était en raison d’un dysfonctionnement de ce dernier et le rectorat, prévenu, avait dit que cela ne poserait pas de problème.
Refuser le baccalauréat à des lycéens dans de telles conditions est assez intolérable. Surtout quand on songe au fait que cette année, le baccalauréat est quasiment donné à tout le monde, y compris à ceux qui ne l’auraient jamais eu en juin s’ils avaient passé le baccalauréat dans les conditions habituelles.
Comment le dossier a-t-il été débloqué ?
Une conjonction d’acteurs s’est mobilisée. Les parents d’élèves et directeurs ont écrit au rectorat bien sûr dans le cadre de recours gracieux. Mais cela ne suffisait pas à régler le problème, le rectorat restant mutique. Il a fallu une médiatisation du problème sur les réseaux sociaux, à l’initiative d’EducFrance.org ainsi qu’une intervention efficace de maître Hugues de Lacoste Lareymondie, à la demande de l’association Créer son école – EducFrance, pour que le recteur accepte de reconsidérer sa position. Il y avait plusieurs arguments juridiquement fondés qui permettaient de voir que le référé et le recours au fond avaient toutes les chances de prospérer. D’autres interventions, plus politiques, ont eu lieu. Les parents et les élèves préparaient par ailleurs une mobilisation physique devant le rectorat.
Pensez-vous que le caractère religieux des établissements puisse expliquer l’acharnement du Rectorat ?
Nous n’avons pas d’indication à ce sujet. Les écoles sont en tout cas déterminées à défendre les droits légitimes de leurs élèves. Ces lycées privés hors contrat proposent des scolarités très structurées, ont des livrets scolaires bien tenus, et des résultats au bac historiquement très élevés. Il aurait été particulièrement absurde et choquant que leurs élèves ne puissent pas obtenir leur bac. Ils ont d’ailleurs obtenu hier (avec 2 jours de retard sur les autres qui ont dû leur paraître une éternité) leur diplôme avec un niveau élevé de mentions, dès lors que ce problème administratif a pu être levé.
La situation des lycéens bretons est-elle une exception ?
Notre action au service des établissements bretons a conduit d’autres familles à nous saisir de cas similaires, en différents points du territoire. Des établissements laïcs bilingues notamment, mais aussi des établissements préparant des diplômes professionnels (CAP, BP). A Créer son école – Educ’ France, nous aidons ces établissements à se battre pour que les droits de leurs élèves soient respectés. Il est bien certain (et c’est en soi un vrai problème juridique) que le traitement des lycéens hors contrat varient énormément d’un lycée à l’autre et même – chose incompréhensible – au sein du même lycée, de sorte qu’on peut vraiment s’interroger sur l’égalité de traitement des différents bacheliers. Avec notre avocat, nous nous attachons à ce que tous obtiennent justice.
Pouvez-vous nous préciser le rôle de Créer son école et d’Educ’France ?
Créer son école est l’opérateur historique d’aide à la création d’écoles et de conseil aux chefs d’établissements privés hors contrat. Il développe aujourd’hui une offre complémentaire ambitieuse à destination des enseignants. Il forme à Paris, à distance, mais aussi dans les locaux des écoles privées sous contrat ou hors contrat qui le lui demandent. Le but de cette association, que j’ai créée et que je préside depuis 2005, est de donner le meilleur de la liberté scolaire et de l’innovation pédagogique à tous les enfants. Educ’France est l’organe d’information et de lobbying d’un écosystème qui comprend maintenant la Fondation Kairos – Institut de France, et qui reçoit et distribue des dons aux établissements et aux initiatives éducatives ambitieuses pour notre pays.
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