Dans une décision sans précédent, la Cour criminelle de Londres a reconnu une nouvelle catégorie de préjudice : la perte de valeur sur le marché matrimonial. Les juges de la Couronne ont admis que deux très jeunes filles, victimes de viol, ont perdu de ce fait la perspective d’un bon mariage, ce qui constitue une circonstance aggravante…

Les faits remontent à quelques années. Jamal Muhammed Raheem Ul Nasir, 31 ans, originaire du West Yorkshire, a été condamné fin 2014 par la Cour criminelle de Leeds à quatre et trois ans de prison ferme pour deux viols sur mineures de 9 et 14 ans. A peine revenu de la surprise d’un jugement aussi clément – quatre et trois ans pour  viols et agressions sexuelles contre deux gamines !- on apprend avec stupeur que cette peine a été alourdie par une circonstance aggravante : les victimes étaient Asiatiques et leurs pères craignaient de ne plus pouvoir les marier correctement au sein de leur communauté.

L’avocat de la défense a interjeté appel contre cette décision, mais la cour criminelle de Londres est venue confirmer hier la décision de première instance, invoquant une « honte particulière dans la communauté asiatique ».

Du point de vue du Droit, cela veut dire que violer une gamine appartenant à une communauté dont la virginité de la mariée est une condition sine qua non d’un mariage « coûte » plus cher que de violer une jeune fille lambda. On croit rêver.

Il est vrai qu’en France, il existe une aggravation de la peine pénale due au constat de l’intention raciste du crime. Mais ce n’est pas le cas en l’espèce. Le viol n’a pas été commis contre ces deux jeunes filles parce qu’elles étaient asiatiques. Malgré cela, la réparation pénale est plus importante.

Alexandre Cuignache, avocat au barreau de Paris nous rassure : « En France, il est possible d’imaginer en droit civil des circonstances aggravantes du fait de la souffrance morale particulière de la communauté de la jeune fille, mais en droit pénal, c’est impensable. Cela voudrait dire que la protection de la société n’est plus égale selon les victimes ».

Les effets de cette décision ne sont, eux, pas très rassurants : « Une telle jurisprudence entraîne une distinction entre les victimes du fait de leur origine, et pourrait induire une automaticité de l’intention raciste à partir du moment où la victime n’est pas de la communauté dite « de souche » », conclue Maître Cuignache.

Cela expliquerait-il pourquoi les migrants, obéissant à des valeurs traditionnelles, sont si pressés de rejoindre le Royaume-Uni ?