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Droits des femmes musulmanes et droit des successions: les précieuses leçons du Royaume-Uni

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Interrogé sur la compatibilité entre la loi islamique et le droit français, le 8 octobre 2019, dans l’émission L’heure des pros sur la chaîne CNews, Abdallah Zekri, délégué général du Conseil français du culte musulman et président de l’Observatoire national contre l’islamophobie a déclaré : « Je suis désolé. La loi c’est la loi : un musulman hérite. Après on fait ce qu’on veut de notre argent. Moi si j’ai envie de donner une part à mon fils et une demi-part à mes filles, c’est mon problème. Ce n’est pas le problème de l’Etat et du gouvernement ».

Devant un  plateau de journalistes atterrés, M. Zekri se reprit in extremis et indiqua hâtivement qu’il s’agissait là, bien sûr, de l’attitude de certains musulmans dans leur pays d’origine ou d’individus particulièrement têtus en France, dont la préoccupation était d’avantager leurs fils au détriment de leurs filles dans un testament.

La charia à la sauce britannique

Ces affirmations m’ont rappelé à quel point mon pays, le Royaume-Uni, à la différence de la France, avait rendu les femmes musulmanes vulnérables en matière de succession, en ne reconnaissant pas la notion de « réserve héréditaire », c’est-à-dire la portion de l’héritage qui est réservée par la loi aux descendants, les « héritiers réservataires ». C’est ainsi qu’en vertu du droit britannique, à condition bien entendu que le testament soit légal, vous décidez seul, en tant que donateur, de qui héritera de votre fortune. Si vous souhaitez priver totalement certains de vos enfants de votre héritage, cela est parfaitement légal ! A fortiori il n’y a donc aucun obstacle non plus à ce que, dans une même fratrie, les héritiers masculins reçoivent le double du montant hérité par leurs sœurs. De telles décisions, basées sur une approche traditionaliste et patriarcale de la loi islamique, sont certes contestées par des organisations de défense des droits des femmes musulmanes, telles que le Muslim Women’s Network UK (MWNUK), mais tout à fait légales.

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Pire encore, en 2014, la prestigieuse Law Society (qui représente les avocats de l’Angleterre et du pays de Galles), donna des directives aux avocats afin de rédiger des testaments islamiques (Sharia-compliant wills) privant les femmes d’une part égale des héritages et excluant totalement les non-musulmans. Ces documents en bonne et due forme, sont reconnus par les tribunaux britanniques. Sont également empêchés d’être considérés comme des héritiers légitimes, les enfants nés hors mariage et ceux qui ont été adoptés. De même, toute personne dont le mariage a été célébré dans une église ou lors d’une cérémonie civile, peut être exclue de la succession en vertu des principes de la charia qui, en matière d’héritage, ne reconnaissent comme valides que les mariages musulmans.

Français, attention !

Mais ce sont là des particularismes et excentricités d’outre-Manche, me rétorquerez-vous ? Cela ne sera peut-être bientôt plus le cas. Ainsi, force est de constater que la France s’achemine à grands pas vers une vaste réforme des successions. Déshériter ses propres enfants et privilégier ses fils au détriment de ses propres filles, ne sera bientôt plus impossible.

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La législation française sur l’égalité hommes-femmes pourrait-elle alors être invoquée pour s’opposer à de telles discriminations vis-à-vis des femmes musulmanes?  C’est ce que nous aurions pu naïvement attendre au Royaume-Uni de l’Equality Act de 2010, fondement de la législation anti-discrimination sur le territoire britannique.

Cependant, comme l’a fait remarquer, à maintes reprises, la Baronne Caroline Cox, qui combat, depuis plusieurs années déjà, l’implantation de tribunaux de la charia dans le pays, cette législation s’est malheureusement avérée inopérante face à la multiplication d’actions discriminatoires de la part de fondamentalistes musulmans envers leur (ou de leurs) épouse(s) ou certains de leurs enfants. En effet, si en tant qu’héritier de sexe féminin vous vous estimez lésée par rapport à vos frères par le testament établi par votre père, comment prouver qu’il s’agit d’une discrimination contre les femmes de la part du défunt ? Les avocats de vos frères pourront très bien avancer qu’ils ont été avantagés par rapport à vous car votre comportement vis-à-vis de votre défunt père n’était pas à la hauteur des attentes de celui-ci. Quant aux veuves, elles n’ont droit, dans la charia, qu’à un huitième de l’héritage de leur défunt mari, tandis que les veufs ont droit à un quart de la fortune laissée par leur épouse.

Dans un contexte marqué par la progression rapide de l’islamisme radical, il faut espérer que, forts de l’expérience de leurs voisins britanniques, les Français sauront tirer les leçons qui s’imposent et préserver ainsi les droits de leurs concitoyennes en conservant leurs précieux acquis en matière de droit des successions. Il est primordial de protéger coûte que coûte la notion de réserve héréditaire, une notion qui garantit un traitement juste des descendants et qui, de plus, peut être modulée par le biais de la « quotité disponible » prévue dans le droit français, à savoir la part du patrimoine dont le donateur peut disposer librement. Sans cela, en France, les lendemains risquent de déchanter…