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Dérégulation des jeux en ligne aux États-Unis: un pari risqué

Encadrer plutôt qu’interdire ou réguler...


Dérégulation des jeux en ligne aux États-Unis: un pari risqué
Les clients d'un casino à Las Vegas prennent des paris sportifs pendant le Super Bowl le 14 mai 2018 © John Locher/AP/SIPA

Depuis leur légalisation par une décision de la Cour suprême en 2018, les paris sportifs sont désormais permis dans une trentaine d’États. En quelques années, des États comme l’État de New York ont récolté des fortunes en recettes fiscales


Depuis 2018, les États-Unis connaissent une transformation en profondeur du secteur des jeux d’argent, à la faveur de la légalisation progressive des paris sportifs en ligne. Trente États ont aujourd’hui adopté des cadres légaux permettant à une industrie numérique puissante de s’implanter à grande échelle. Ce développement rapide ne s’est pas produit spontanément : il résulte d’un long processus, marqué par des débats juridiques, des luttes intenses de lobbying et des repositionnements d’acteurs historiques du jeu.

Le PASPA et le monopole du Nevada

Jusqu’à la fin des années 2010, les paris sportifs restaient en grande partie interdits sur le territoire américain, en vertu du Professional and Amateur Sports Protection Act (PASPA) de 1992. Si le Nevada (l’État des villes de Las Vegas et Reno) bénéficiait d’une exception légale, la majorité des joueurs passait par des plateformes offshore, hébergées dans des juridictions permissives. Ces sites, accessibles mais non régulés, représentaient un marché estimé à plusieurs dizaines de milliards de dollars par an, sans contrôle étatique ni protection des consommateurs.

C’est l’État du New Jersey (l’État de la ville d’Atlantic City) qui, par un recours juridique lancé en 2011, finit par provoquer le basculement. Quelques années plus tard, le 14 mai 2018, la Cour suprême des États-Unis rend un arrêt (Murphy v. NCAA).

Dans l’affaire Murphy v. NCAA (anciennement Christie v. NCAA), l’État du New Jersey, représenté initialement par le gouverneur Chris Christie puis par son successeur Phil Murphy, cherchait à contourner le PASPA. Le New Jersey souhaitait revitaliser son industrie des jeux à Atlantic City en autorisant les paris sportifs, ce que contestèrent plusieurs ligues sportives professionnelles. La National Collegiate Athletic Association (NCAA), la National Football League (NFL), la Major League Baseball (MLB), la National Basketball Association (NBA) et la National Hockey League (NHL) craignaient que cette libéralisation ne nuise à l’intégrité des compétitions.

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Le cœur du litige reposait sur une question constitutionnelle : le Congrès, en adoptant le PASPA, avait-il outrepassé ses pouvoirs en interdisant


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est historien et directeur de la publication de Causeur.

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