Marine Le Pen risque une peine d’inéligibilité, relançant les débats sur l’intervention de la justice en politique. De son côté, l’ancien ministre Éric Dupond-Moretti avait été relaxé malgré des accusations de prise illégale d’intérêt. Quant à Nicolas Sarkozy, il contestera sa scandaleuse condamnation définitive devant la Cour européenne des droits de l’homme. Trois illustrations récentes de l’inquiétante pénalisation de la vie publique en France

Bien que reléguée au rang d’autorité et non de pouvoir, l’institution judiciaire investit désormais le domaine politique, jusqu’à défier la doctrine classique de la séparation des pouvoirs. Le juge ne serait-il donc plus la simple « bouche qui prononce les paroles de loi » (Montesquieu, De l’esprit des lois) ?

Polémique sur la peine d’inéligibilité de Marine Le Pen

En requérant l’exécution provisoire d’une peine d’inéligibilité contre Marine Le Pen, le Parquet de Paris ouvre une nouvelle controverse sur l’immixtion de l’autorité judiciaire dans la sphère politique. L’exécution provisoire vise à empêcher la candidate naturelle du RN de se présenter à l’élection présidentielle. Pour quels motifs ? Le détournement de fonds publics du Parlement européen reproché est exempt de tout enrichissement personnel et de tout emploi fictif. Le grief en cause est lié à l’emploi des crédits, que le FN aurait affectés à l’action nationale du parti au lieu d’une affectation à son action européenne. S’agissant de la peine d’inéligibilité, en principe obligatoire, le tribunal n’est pas tenu de prononcer son exécution provisoire. Le primat du suffrage universel et la raison juridique commandent que ce dispositif soit exécutoire pour une condamnation définitive.

Les parlementaires, à la différence des ministres qui répondent devant la Cour