Entre échecs flagrants et décisions controversées, la CPI semble loin de son ambition initiale de combattre les crimes les plus graves de manière impartiale. Grande analyse.

On doit le projet de Cour Pénale Internationale à deux  juristes juifs dont les familles  s’étaient réfugiées aux Etats-Unis dans l’entre deux guerres, Benjamin Ferencz et Robert Woetzel. Les années 1990 ont ressuscité ce projet car la fin de la guerre froide laissait espérer qu’un tribunal pérenne pourrait punir en toute justice les responsables des pires crimes sans créer au cas par cas des tribunaux  tels que ceux nécessités par les atrocités commises au Rwanda et en ex-Yougoslavie. Les prédictions de Fukuyama sur l’avènement universel de la démocratie libérale permettaient l’optimisme. 

On sait ce qu’il en est advenu.

Ferencz, qui était hanté par ses souvenirs de procureur principal aux procès des Einsatzgruppen est mort à 103 ans quelques mois avant le 7-Octobre où de nouveau des Juifs, femmes, enfants et vieillards compris, ont été assassiné. Mais ce sont deux Juifs qui depuis la semaine dernière sont portés au pilori par une CPI qui depuis sa création a accumulé les échecs dont certains confinent au grotesque.

Trop aimable, la CPI laisse l’accusation de génocide contre Israël à la CIJ

La CPI a été mise en place en 2002, après que 60 Etats ont ratifié ses statuts. On les appelle « parties au traité de Rome ». Il y en a aujourd’hui 124. On n’y trouve pas les Etats-Unis, la Russie, la Chine, l’Inde, la Turquie, Israël, ni les Etats du Moyen Orient à une exception près, la Palestine.

Dès qu’elle fut acceptée comme Etat observateur à l’ONU, celle-ci a adhéré à la CPI et  a déposé plainte contre Israël. En mars 2021, Mme Fatou Bensouda, alors Procureur à la CPI, annonçait l’ouverture d’une enquête contre Israël. Cette inculpation permet à l’organisation, et à son procureur actuel Karim Khan, de se donner à bon compte une image «universaliste» alors que la CPI avait été accusée par certains de n’enquêter que contre des dirigeants africains.

On rappelle que Mahmoud Abbas a accusé Israël de génocide à grande échelle dès le 10 octobre 2023, trois jours après le 7-Octobre. On rappelle aussi qu’il pense avoir une certaine expérience dans ce domaine depuis la thèse négationniste qu’il a écrite à Moscou il y a une cinquantaine d’années. Mais la CPI n’accuse pas les dirigeants israéliens de génocide. Elle laisse cette question à la CIJ, qui juge les pays et non les individus et qui est sollicitée comme on le sait par l’Afrique du Sud. La CPI enquête sur des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité. A quoi a-t-elle abouti jusqu’à maintenant?

N’étant pas un juriste et n’ayant aucunement la fibre théorique du droit international,