Dans leurs plaidoiries cette semaine, les avocats du FN / RN ont notamment soutenu que les assistants parlementaires ont toujours été dans leur grande majorité des militants actifs. Et que puisque personne ne peut établir une proportion entre ce qui relève du travail partisan ou du travail parlementaire, il est donc quasiment impossible de cadrer bureaucratiquement leurs horaires.

C’est Me François Wagner qui ouvre les plaidoiries de la défense mutualisée. L’avocat s’attelle à démontrer avec soin qu’aucune prohibition n’était en vigueur à la période de la prévention. Il relève que le directeur général de l’Olaf lui-même justifie, dans son rapport annuel daté du 2 juin 2015, l’absence de poursuite contre le parti espagnol Podemos dans le même genre d’affaires car «les règles (concernant les assistants) ne sont pas claires comme de l’eau de roche. Cela laisse de la marge pour les allégations.» Pour rappel, le bureau du Parlement européen a lui-même créé un groupe d’évaluation temporaire -qui va durer plusieurs années- composé d’eurodéputés afin d’évaluer la réglementation dite des MAS (Mesures d’applications). C’est dans ce cadre qu’est publiée le 5 juillet 2010 une liste indicative d’éléments de travail de l’assistant. L’accusation considère que cette liste, pourtant présentée comme indicative, non restrictive, non exhaustive, s’impose à partir de cette date…

Voulant à tout prix faire entrer des carrés dans des ronds, l’instruction tord les textes. Mais la Cour de justice européenne dit elle-même fin 2022 que l’article 33 des MAS régulièrement convoqué par le parquet fait référence «à des notions juridiques abstraites qui ne doivent pas mentionner les hypothèses concrètes».

Inéligibilité rétroactive

Concernant les assistants parlementaires eux-mêmes, les conseils se sont étonnés que ceux-ci soient mis en examen. Dans le cas du MoDem, les assistants ont été exclus de la procédure, étant donné que les employés, de par leur lien de subordination, ne sauraient, selon le droit du travail, être responsables des faits de leurs employeurs. De plus, Me Wagner souligne que «dans la prévention concernant Micheline Bruna, il manque six mots ‘Jean-Marie Le Pen, député français au Parlement européen’, c’est une sorte d’inéligibilité rétroactive.» Pour la défense, le fait que l’accusation ne fasse jamais référence au mandat de Jean-Marie Le Pen comme donneur d’ordre, mais uniquement à sa fonction de président d’honneur, caractérise une lecture tronquée de la réalité. D’autant plus à cette période où le président d’honneur du FN se trouve être mis de côté avant d’être exclu. «Pour l’instruction, quand Micheline Bruna rencontre Jean-Marie Le Pen, il n’est que le président d’honneur du parti et jamais l’eurodéputé.» Cette lecture partielle et partiale de la réalité «déséquilibre complètement l’analyse des poursuites.»

«L’assistant, c’est l’ombre du député»

À sa suite, Me Apery conteste le fait même que le Parlement européen puisse exercer un droit de regard sur le travail des assistants. L’avocat cite Nicolas Sarkozy, alors ministre de l’Intérieur, qui a lui-même indiqué que «chaque