Les décisions concordantes des cours suprêmes sur la question migratoire heurtent les aspirations légitimes des peuples souverains.

La dernière en date, rendue le 28 mai 2024, au terme de laquelle le Conseil constitutionnel ouvre, au nom du principe d’égalité devant la justice, l’aide juridictionnelle accordée aux étrangers en situation irrégulière, fait écho à celle du 6 juillet 2018 par laquelle « les neuf sages », en vertu du principe de fraternité, ont censuré toute infraction liée à l’aide à la circulation d’un étranger en situation irrégulière. Entre-temps, il devait le 11 avril 2024 refuser aux LR la possibilité d’organiser un référendum d’initiative populaire sur l’accès des étrangers aux aides sociales non contributives. Cependant, les réformes portant sur « la politique sociale de la nation » peuvent être soumises au référendum de l’article 11 de la Constitution.

Conseil d’État et Conseil constitutionnel contre la volonté populaire

Le Conseil d’État n’est pas en reste. En effet, la haute juridiction administrative, qui depuis longtemps promeut le droit au regroupement familial, comme dérivant du droit de mener une vie familiale normale, dont dispose l’alinéa 10 du préambule de la Constitution de 1946 et l’article 8 de la convention européenne des droits de l’homme, vient de franchir une étape supplémentaire. Par un arrêt du 13 mai 2024, il juge légale la subvention accordée par le conseil de Paris,