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Révisionnettes, outre-mer et autres macroneries

Bon, on a quand même renoncé à inscrire le climat dans la Constitution en juillet 2021 !


Révisionnettes, outre-mer et autres macroneries
Des gendarmes déployés en Nouvelle-Calédonie pour rétablir l'ordre, 16 mai 2024 © Cedric Jacquot/AP/SIPA

Après l’IVG qui n’était pas utile puisque protégée par la loi, l’Elysée veut nous imposer une nouvelle révision constitutionnelle sur le collège électoral en Nouvelle-Calédonie. Ces questions délicates et secondaires étaient très éloignées des préoccupations des Français… mais voilà que nous nous heurtons donc dans le Pacifique à des Kanaks pas forcément très pacifiques… Analyse.


Quand cessera-t-on de tripatouiller la Constitution pour un oui pour un non ? Il y a d’autres façons, Monsieur le président Macron, de marquer son mandat et l’histoire. Et de ménager votre sortie de celle-ci. Car c’est à cela, à ce stade du mandat, qu’il vous faut dorénavant penser. Comme d’autres de vos prédécesseurs, cela va devenir obsessionnel !

Lors de son premier mandat Emmanuel Macron avait fait adopter le 28 août 2019 en Conseil des Ministres trois projets de texte très intéressants et constituant une réforme notamment du fonctionnement parlementaire : réduction de 25% du nombre de parlementaires (à 433 députés contre 577 actuellement et à 261 sénateurs contre 348 actuellement), introduction de la proportionnelle pour l’élection des députés (20 %), limitation du cumul des mandats dans le temps (trois mandats identiques pour les parlementaires et les exécutifs locaux). A noter que certains de ces projets avaient déjà été adoptés en Conseil des Ministres dès 2018. Lesdits textes ont donc été déposés au Parlement le 29 août puis plus rien… L’an passé pour les 65 ans de la Constitution, le président a relancé l’idée d’une révision. Mais visiblement tant le Sénat que l’Assemblée ne veulent pas d’une réforme globale. Alors le chef de l’Etat préfère user de révisionnettes : IVG et Nouvelle-Calédonie. IVG ? A notre sens la loi courageusement portée par Simone Veil, suffisait à elle seule à protéger ce droit devenu fondamental pour des milliers de femmes. Alors oui, certains pays, dont le sens démocratique s’amenuise de plus en plus, reviennent ou tentent de revenir sur l’IVG. Mais la France, si elle a reflué dans pas mal de domaines (déficit, sécurité, immigration illégale) n’est pas de ceux-là. Alors, le Parlement, et notamment le Sénat, ont joué le jeu. Les femmes sont ainsi constitutionnellement protégées et c’est peut-être l’essentiel de la révision.

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Maître de conférences en droit - Université Clermont Auvergne

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