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Centres d’éducation pour mineurs: état des lieux et perspectives

Mineurs délinquants : attrapez-les tous!


Centres d’éducation pour mineurs: état des lieux et perspectives
Discours du Premier Ministre à Viry-Chatillon, commune où le jeune Shemseddine a été tué, au cours duquel il demande une "mobilisation générale" contre la violence des jeunes, 18 avril 2024 © Mathilde MAZARS / POOL/SIPA

Violence des jeunes: le Premier ministre dénonce les « professionnels de l’excuse » et a appelé à «un sursaut d’autorité». Si le gouvernement entend «adapter les règles pénales» à une «violence qui se répand», où placer les jeunes délinquants violents récupérables ?


La délinquance des mineurs est en train de devenir un problème majeur dans notre société. Tous les jours un fait s’y rapporte. Cela devient un fait de société.
L’arsenal français en matière de centres éducatifs pour mineurs est assez fourni et pour le moins complexe. Une fois encore, aucun législateur n’a pensé à unifier les systèmes qui, de toute évidence et au vu de la délinquance en augmentation permanente chez les mineurs, doit l’être urgemment. L’actualité le prouve de façon quasi quotidienne en France, nous l’avons dit.
Nous proposons ici d’abord un bilan des centres avant que de suggérer des solutions inspirées notamment d’exemples étrangers.

Il existe donc plusieurs systèmes de centres dont le bilan est très contrasté

D’abord, il faut mentionner le cœur (souvent inefficient) du système : l’Etablissement de la Protection Judiciaire de la Jeunesse (EPJJ) qui dépend de la Direction de la Protection Judiciaire de la Jeunesse (DPJJ). Puis les deux principaux modes de placement : le Centre Educatif Fermé (CEF) puis le Centre Educatif Renforcé (CER).

Il faut rappeler ici que tout ce qui touche de près ou de loin à la délinquance ou même la criminalité des mineurs a d’abord été longtemps fondé sur l’ordonnance du 2 février 1945 fixant les règles de procédure pénale spécifiques aux mineurs. Mais ce texte de 1945 (qui eut son utilité pendant des décennies) est devenu, au fil du temps et malgré des réformes, totalement inadapté à l’évolution de la délinquance des mineurs. Le mineur délinquant des années 2000 n’avait plus rien à voir avec celui de l’immédiat après-guerre. Et celui de 2024 est très différent de celui de 2000. L’ordonnance de 1945 faisait primer l’éducatif sur le répressif et érigeait l’excuse de minorité en totem. Or l’évolution des primo-délinquants notamment et la violence de la majorité d’entre eux, a rendu presque caduque selon nous ce volet éducatif. N’en déplaise aux bonnes âmes, la répression est souvent la seule réplique pour « recadrer » certains jeunes. Et le besoin est devenu criant depuis quelques années. Trop de parents, primo-éducateurs qu’on le veuille ou non, ont volontairement ou pas lâché les rênes de l’éducation. Combien de témoignages notamment de « grands frères » démontrent que « les p’tits » sont devenus ingérables dans certains quartiers ? Parmi ceux qui ont lynché à mort le jeune Shamseddine, à Viry-Chatillon, figure un jeune de 17 ans. Va-t-on lui trouver une excuse de minorité ? Certainement. Pourtant il a mené une expédition punitive en pleine conscience et certainement au nom d’une charia qui interdit qu’un (jeune) homme parle de sexualité à une (jeune) femme. Puisque de charia il s’agit, rappelons qu’elle est la loi islamique régissant la vie religieuse et privée de chaque musulman. Pour la plupart d’entre eux, elle supplante les lois de notre République. D’autant plus que l’islam ne connait pas la notion de laïcité. Elle la rejette même comme concept de mécréant. Et selon nous, face aux coups mortels que ce « gamin » a portés avec son frère, il sera difficile de prouver que ce n’était pas avec l’intention de tuer (et peut-être même au nom d’Allah, donc). Le Ramadan étantpourtant une période de paix et de fraternité, non ? …

L’ordonnance de 1945 étant à bout de souffle, elle a d’abord été « supplantée » par une ordonnance du 11 septembre 2019. Puis est apparu le Code de la Justice Pénale des Mineurs qui, le 30 Septembre 2021, a remplacé lesdites ordonnances. Ce code reprend les grands principes de l’ordonnance de 1945 et favorise l’efficacité des prises en charge au travers d’une refonte de la procédure pénale. Toutes les dispositions spécifiques aux mineurs sont donc désormais regroupées dans un même ensemble juridique. Au cœur de ce dispositif il y a donc des centres


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Maître de conférences en droit - Université Clermont Auvergne

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