L’arrêt du Conseil d’État va à rebours de la doctrine de l’Arcom et des jurisprudences française et européenne : plus il y a de supports médiatiques, moins leur liberté éditoriale doit être bridée. Seules les chaînes de service public, tenues par le principe de neutralité, doivent refléter tous les courants d’opinion.

Le 13 février dernier, le Conseil d’État a jugé que, pour vérifier le respect de l’obligation de pluralisme de l’information par une chaîne de télévision (en l’espèce CNews), l’Arcom ne devait pas se limiter à veiller à une répartition équitable des temps de parole des personnalités politiques, mais également prendre en compte les interventions de l’ensemble des participants aux programmes, y compris les chroniqueurs, animateurs et invités. Le Conseil d’État impose ainsi une exigence de « pluralisme interne » incontrôlable, infondée et préjudiciable à la liberté éditoriale.

On peut s’étonner que d’éminents juristes amalgament les différentes dimensions du pluralisme, sans distinguer pluralisme de l’information et honnêteté de l’information, ni articuler pluralisme interne et pluralisme externe[1].

L’arrêt va à rebours de la doctrine constante de l’autorité de régulation de l’audiovisuel comme de la jurisprudence française et européenne. Cette doctrine et cette jurisprudence sont de bon sens : plus s’exerce le pluralisme externe (et c’est l’enjeu des appels à