Accueil Édition Abonné Conseil d’État, Conseil constitutionnel: le coup d’étau permanent

Conseil d’État, Conseil constitutionnel: le coup d’étau permanent

Les sages navrants


Conseil d’État, Conseil constitutionnel: le coup d’étau permanent
Discours de Laurent Fabius dans le grand salon du Conseil constitutionnel, pour la cérémonie du 65e anniversaire de la Constitution de 1958, Paris, 4 octobre 2023 © JEANNE ACCORSINI/SIPA

Après le Conseil constitutionnel qui a censuré la loi immigration, le Conseil d’État veut censurer CNews. Ces hautes juridictions pensent protéger les Français, qui ne sont pas dupes, d’un péril fasciste imaginaire. Vous avez dit « République des juges » ?


Le moins que l’on puisse dire, c’est qu’on ne s’ennuie pas au Palais-Royal depuis le début de l’année ! Passons vite sur la nomination surprise, le 11 janvier, de Rachida Dati à la tête du ministère de la Culture, dont le siège se trouve dans l’aile Valois du bâtiment, et venons-en à l’aile Montpensier, qui abrite, de l’autre côté de la Cour d’honneur, le Conseil constitutionnel.

La loi immigration censurée

Le 25 janvier, l’instance présidée par Laurent Fabius nous a offert un spectacle édifiant. Saisie par le président de la République, elle a censuré plus de la moitié de la loi « immigration », telle qu’approuvée au Parlement un mois plus tôt. Les dispositions les plus fermes du texte ont ainsi été supprimées. Leur tort ? En induisant un changement des conditions d’obtention du permis de séjour et d’accès à certaines prestations sociales « non contributives » pour les étrangers, elles seraient, à en croire les sages de la Rue Montpensier, dénuées de tout lien, « même indirect », avec l’objet d’une loi « immigration ». On se pince.

À lire


Article réservé aux abonnés
Pour lire la suite de cet article et accéder à l'intégralité de nos contenus
Formule numérique dès 3,80€
Déjà abonné(e)  ? Identifiez-vous

Mars 2024 – Causeur #121

Article extrait du Magazine Causeur




Article précédent Attentat de Moscou: faut-il craindre le réveil de Daech?
Article suivant D’accord avec Pascal Praud, à deux nuances près!
est journaliste.

RÉAGISSEZ À CET ARTICLE

Pour laisser un commentaire sur un article, nous vous invitons à créer un compte Disqus ci-dessous (bouton S'identifier) ou à vous connecter avec votre compte existant.
Une tenue correcte est exigée. Soyez courtois et évitez le hors sujet.
Notre charte de modération