Un nouveau rapport de France Stratégie préconise un « accroissement des prélèvements obligatoires » pour financer la décarbonation de l’économie française. Une nouvelle fois, l’écologie sert de prétexte à la taxation des Français.

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L’écologie a bon dos. Comme souvent lorsqu’un gouvernement ou une administration veut trouver des ressources supplémentaires – comprenez : augmenter les impôts – il s’appuie sur une noble cause. Les bornes ont été dépassées avec le nouveau rapport de France Stratégie remis à la Première ministre le 22 mai. Selon celui-ci, les investissements indispensables à la décarbonation de l’économie vont ralentir la croissance et alourdir la dette publique. La conséquence ? Un accroissement des prélèvements obligatoires sera « probablement nécessaire », en particulier sur le patrimoine des plus aisés. Ce rapport s’inscrit dans la continuité d’une fiscalité « écologique » en augmentation constante. Les taxes dites environnementales représentent aujourd’hui plus de 60 Mds€, sans compter parfois la TVA payée elle-même sur ces taxes. Ces quarante impôts et taxes diverses servent-elles réellement le bien commun, contribuent-elles vraiment à lutter contre la pollution ? En d’autres termes, quel est l’objectif ultime de cette floraison de nouvelles taxes toutes plus lucratives les unes que les autres ?

En effet, on attend en principe d’un impôt rentabilité, pérennité et neutralité. Il doit remplir dans la durée les caisses de l’Etat, sans entraver l’économie ou décourager le contribuable. Or, la fiscalité environnementale ou écologique se targue d’obéir à un autre critère : la moralité. Ce qui n’a qu’un lointain rapport avec l’impôt.

Malheureusement, cet amoncellement de nouvelles taxes ne disparaîtra pas le jour où le monde sera dépollué…

En l’occurrence, cette moralité consiste à punir le pollueur pour l’inciter à moins polluer.

Mais un impôt moralement acceptable n’est pas forcément le plus honnête.

Etablir un impôt pour des raisons autres que de finances publiques le rend hypocrite. Surtout lorsque l’Etat a cruellement besoin d’argent.

Or, ces impôts ne cessent de croître et même si la crise des gilets jaunes a montré que ce n’était pas sans heurts, ils sont en définitive acceptés au motif qu’ils participent à une grande cause : la défense de l’environnement. D’où finalement une efficacité d’autant plus redoutable que leur disparition pourtant programmée avec la décarbonation n’interviendra en réalité jamais, et ce au grand dam du citoyen qui restera la cible d’impôts qui, pour survivre, n’auront qu’à changer de nom au moment voulu.

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Force est de constater d’abord que du fait même de la mécanique générale de la production économique, la victime finale de la taxation est de toute manière le consommateur, c’est-à-dire le citoyen. Non seulement pour la fiscalité carbone qu’il paye à travers son litre d’essence, mais aussi pour toutes les autres taxes censées lutter contre les activités polluantes. Ainsi, que font les entreprises soumises à la taxe générale du même nom (TGAP sur les déchets, les émissions de substances polluantes, les préparations pour lessive ou les matériaux d’extraction) ? Elles font comme pour toutes les autres charges auxquelles elles sont exposées, elles en répercutent le prix sur leurs clients et en bout de chaîne sur le consommateur final.

Nous pouvons aussi prendre l’exemple de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères. Celle-ci rapporte désormais 7 Mds€ aux collectivités locales (et quelques centaines de millions à l’Etat au titre des frais de recouvrement) et finance non seulement la collecte mais aussi le traitement et l’élimination des déchets. L’explosion de son coût pour les contribuables a une double origine : d’une part, des normes environnementales qui rendent le traitement des déchets de plus en plus coûteux et, d’autre part, les besoins des collectivités locales qui, tout comme l’Etat, sont sans cesse à la recherche de nouvelles recettes. Dès lors, la TEOM est marquée elle aussi du sceau des travers de la fiscalité environnementale : conséquence de normes écologiques toujours plus strictes et prétexte à de nouvelles recettes fiscales à la charge des ménages.

Et malheureusement, cet amoncellement de nouvelles taxes ne disparaîtra pas le jour où le monde sera dépollué.

Car la perversité de la fiscalité environnementale se trouve aussi, comme souvent, dans la sémantique. En effet, un glissement linguistique fait qu’une fois épuisé le motif généreux et presque nécessaire du combat contre la pollution, on en vient à parler non plus de la fiscalité environnementale mais de la fiscalité sur l’énergie, ou indifféremment des deux. D’un côté, cela rejoint l’idéologie écologiste d’une production d’énergie intrinsèquement perverse dès lors qu’elle dépasse le niveau vivrier de l’éolienne au-dessus de sa grange. De l’autre, cela témoigne de ce que l’on évoquait précédemment : en créant une dépendance à l’impôt, la fiscalité contre la pollution conduit inexorablement à taxer l’énergie elle-même, de peur de manquer de taxes le jour où cette énergie ne sera plus polluante (même si quelque chose nous dit qu’un jour ou l’autre une taxe devra bien financer le stockage ou le retraitement des piles au lithium, le démantèlement des éoliennes ou la décomposition des panneaux solaires…). Le changement de nom le plus symptomatique est d’ailleurs celui de la taxe la plus emblématique : la fameuse TIPP, taxe intérieure sur les produits pétroliers, devenue la TICPE, taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques. Même si c’est toujours l’essence qui reste le combustible de l’impôt, c’est désormais l’énergie qui est taxée.

Si la médecine avait progressé au même rythme que l’impôt, il est probable que la monarchie aurait en son temps expliqué au peuple que la gabelle sur le sel visait avant tout sa santé, en n’étant rien d’autre qu’un moyen de lutte contre l’hypertension.