Djihadistes et islamistes de tout poil ont trouvé chez nous un petit coin de paradis. Quasiment inexpulsables grâce aux décisions de la Cour européenne des droits de l’homme – qui invalide jusqu’à leur déchéance de nationalité – ils profitent d’un système qui leur offre le gîte et le couvert.

Le 1^er mai 2007, le comité contre la torture de l’ONU prie la France de s’assurer qu’Adel Tebourski (complice de l’assassin du commandant Massoud en Afghanistan), expulsé par Paris, est en sécurité en Tunisie. À partir de cette date, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) invalide quasi systématiquement les déchéances de nationalité, mais aussi les obligations de quitter le territoire français (OQTF et ITF), ce qui va créer des situations ubuesques.

Kamel Daoudi, Franco-Algérien affilié à Al-Qaïda, soupçonné d’avoir préparé un attentat contre l’ambassade des États-Unis à Paris, arrêté au Royaume-Uni en 2001 alors qu’il avait été naturalisé français quelques mois plus tôt, est déchu de sa nationalité en mai 2002. Le 15 mars 2005, il est condamné à neuf ans de prison et à une ITF. Mais la CEDH s’oppose à sa reconduite en Algérie car il y risquerait des « traitements dégradants ». Assigné à résidence à Carmaux (Tarn), il doit prouver qu’il cherche un pays d’accueil. Ne respectant pas les contraintes de l’assignation, il est condamné à un an de prison dont il obtient l’annulation par la cour d’appel de Riom qui le libère. Depuis 2008, en quatorze ans, il a déménagé à huit reprises (en France).

Mohamed Ali Arous, Algérien condamné en juin 2006 à la peine maximale pour association de malfaiteurs en lien avec une entreprise terroriste, échappe in extremis à l’expulsion grâce à l’intervention de la CEDH. Motif : la justice de son pays l’a condamné à mort par contumace. Libre mais banni de France, libre mais indésirable ailleurs, il est donc depuis 2013 assigné à résidence. Une mesure administrative qui frappe aujourd’hui surtout des islamistes, majoritairement des Algériens : 70 personnes en 2016 après un pic à 268 pendant l’état d’urgence. Saïd Arif, ancien officier déserteur de l’armée algérienne qui se vantait de coûter 2 600 euros par mois à l’État français qui lui paie le gîte et le couvert, s’est finalement enfui. Il aurait été tué par une frappe aérienne d’un drone américain en Syrie en 2015.

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L’expulsion n’est pas impossible

Djamel Beghal, Franco-Algérien proche d’Al-Qaïda, arrêté le 28 juillet 2001 à Dubaï, condamné à dix ans de prison en 2005 et déchu de sa nationalité en 2006, a introduit de nombreux recours. L’Ofpra refuse sa demande