Outre-Pyrénées, la Cour constitutionnelle a déclaré inconstitutionnel « l’état d’alerte » sanitaire. Selon elle, la menace n’était pas suffisamment importante pour justifier des restrictions massives de libertés. Une décision diamétralement opposée à celle prise par notre Conseil constitutionnel.
Le 14 juillet, un coup de tonnerre retentit dans le ciel politique et institutionnel espagnol. La Cour constitutionnelle déclare inconstitutionnel « l’état d’alerte » (estado de alarma) mis en œuvre par le gouvernement de Pedro Sánchez au début de la pandémie de coronavirus. Validé par le Congrès des députés (chambre basse des Cortes Generales, le parlement), cet état d’alerte a notamment permis d’appliquer un confinement général de la population.
Durant quatre-vingt-dix-huit jours, environ 47 millions de personnes ont ainsi été priées de ne sortir qu’en cas de besoin impérieux. Les exceptions prévues par la loi étaient peu nombreuses (courses de première nécessité, consultations médicales, achat de médicaments, retour dans sa résidence principale, aide aux personnes âgées ou handicapées, etc.) et les conditions plus drastiques qu’en France. À partir du 28 avril 2020, la « désescalade » s’est organisée progressivement. Après la levée définitive de l’état d’alerte, plus aucun confinement national n’est mis en place outre-Pyrénées.
L’exécutif présidé par Pedro Sánchez a voulu réduire au maximum l’intervention de tout contre-pouvoir
L’état d’alerte, qui peut être décrété pour quinze jours (renouvelables par un vote du Congrès des députés), fait partie des régimes d’exception prévus dans la Constitution espagnole de 1978 (article 116), notamment en cas de pandémie ou de catastrophe de grande ampleur. Cette figure juridique est à l’époque contestée par une partie de l’opposition. De fait, c’est le parti de droite « radicale » Vox qui porte l’affaire devant la Cour constitutionnelle, estimant la mesure attentatoire aux libertés publiques.
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