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Cour de Justice de l’Union Européenne et Cour Européenne des Droits de l’Homme : ne faites plus l’amalgame!

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Parcourant distraitement les commentaires (haineux, forcément haineux) qui suivaient un article d’un site de désinformation, je suis tombée sur la contribution d’un quidam qui affirmait sans ambages que la Cour Européenne des Droits de l’Homme n’était, à vrai dire, pas si européenne que ça.

De quoi, de quoi ! Mais, la perfidie de ces fachosphéristes n’aura donc jamais de limite. Notre belle Europe victime d’un nouveau minotaure ! Là, je dis stop. Mais bon ! « facho mais pas faux », renseignements pris, toutes mes excuses à ce lecteur mieux informé que moi.

47 États sont dans un bateau…

Effectivement, contrairement à la Cour de Justice de l’Union Européenne (attention ne pas confondre), la Cour Européenne des Droits de l’Homme n’est pas une juridiction de l’Union européenne mais du Conseil de l’Europe. 

Pour mémoire, le Conseil de l’Europe, institué par le traité de Londres du 5 mai 1949, est une organisation intergouvernementale qui a pour objectif de « favoriser l’émergence d’un espace démocratique et juridique commun et de favoriser la prise de conscience et la mise en valeur de l’identité culturelle de l’Europe et de sa diversité. »

A lire ensuite, l’ouvreuse: Roule, Britannia!

Et la Cour Européenne des Droits de l’homme est chargée, par le Conseil de l’Europe, de veiller au respect de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des libertés fondamentales par les… 47 États qui l’ont ratifiée. Oui, pas 27, ni 26, 47. Et dans les 20 de rab : la Turquie, l’Azerbaïdjan, l’Albanie, la Russie… 

Dans le (très chic) palais strasbourgeois des droits de l’homme, conçu par l’architecte britannique Lord Richard Rogers, 47 juges, un par pays signataire (c’est comme au foot, Andorre et France même nombre de joueurs sur le terrain) et 650 agents du greffe veillent au respect des droits de l’homme de 820 millions d’Européens… au sens large. Le budget annuel de fonctionnement, sans les frais relatifs au bâtiment et à l’infrastructure, de « ce machin » s’élève à 73 333 300 €. 

Le droit suprational

En 2019, sur les 40 667 requêtes, 9 257 émanaient de justiciables turcs, 15 071 de justiciables russes, 509 de justiciables français, 10 de justiciables monégastes (quand même) et 1 d’un ou d’une justiciable du Liechtenstein (vous m’en direz tant).

En saisissant cette instance, ces personnes physiques ou organisations non gouvernementales ou groupe de particuliers avaient décidé de vouer leur salut à ce nouveau saint, parce qu’ils estimaient être « personnellement et directement affectés par un acte imputable à leur État ». 

Le général de Gaulle n’a jamais vraiment reconnu la compétence de la Cour Européenne. Pour lui, dans un État démocratique aucune institution ne saurait se placer au-dessus du peuple : « En France, la seule Cour suprême, c’est le peuple français. »

À méditer à un moment où quelques « officines » sévissant sur notre sol et désormais menacées de dissolution ne manqueront pas d’essayer d’infléchir les décisions, plus ou moins énergiques, prises à leur endroit.