Le projet d’OPA de Veolia sur Suez soulève les passions, en faisant miroiter la constitution d’un « super géant » mondial de l’eau-environnement. L’heure n’est toutefois plus au « big is beautiful ». En effet, les arguments en faveur d’une telle fusion ne résistent pas face aux atouts de la féroce concurrence que se livrent les deux leaders français du traitement de l’eau et des déchets.
C’est le feuilleton juridico-économique de la rentrée : la fusion annoncée des deux poids lourds français de l’eau-environnement, Veolia et Suez, – rivaux historiques – enflamme le débat public. Et ravive, par la taille monumentale de l’entité qui naîtrait d’une telle opération, des polémiques que l’on pensait, bien légitimement, reléguées à un passé lointain, polémiques tournant autour de la notion de monopole et d’abus de position dominante. Un tel choix de rapprochement, à première vue cohérent, va actuellement à l’encontre des politiques publiques de concurrence. Puisque la direction de Veolia semble convaincue du bien-fondé de la chose, un effort de définition s’impose donc pour éclairer nos contemporains peu habitués, et pour cause, à ce concept d’un autre temps : qu’est-ce donc qu’un monopole ?
Course au gigantisme
Un monopole est une situation de marché dans laquelle un seul et unique vendeur ou prestataire propose à une multitude d’acheteurs un bien ou un service non-substituable. D’infranchissables « barrières à l’entrée » empêchent d’autres entreprises de pénétrer le marché en question, barrières qui peuvent résider dans l’existence de coûts fixes importants (en infrastructures, par exemple) ou dans celle d’économies d’échelle possibles dans des secteurs d’activité à rendements croissants, secteurs qui excluent, de fait, les plus petites entreprises. Détenir une ressource rare peut également créer une situation de monopole, constituant une « chasse gardée ». Le monopole, enfin et surtout, permet à l’entreprise qui détient de facto l’exclusivité, de fixer ses propres prix, en général supérieurs à ceux qui seraient pratiqués dans un contexte concurrentiel.
Ces critères seraient-ils remplis par le nouvel ensemble né de la fusion entre Veolia et Suez ? A l’évidence, oui – et c’est bien là que le bât blesse. Les deux groupes français sont, en effet, d’ores et déjà des leaders mondiaux dans le traitement des eaux et déchets, ainsi que dans l’énergie. Cela témoigne de la compétitivité internationale de nos fleurons dans ce secteur florissant, ce dont on doit se réjouir. Le premier pèse 27 milliards d’euros de chiffre d’affaires et emploie 180 000 salariés, le second, 18 milliards d’euros et 89 000 employés.
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Engagé dans une anachronique course au gigantisme, le futur mastodonte tiendrait donc davantage du « monde d’avant », celui des grands monopoles industriels des XIXe et XXe siècles, que de celui « d’après ». Pour ne pas créer de situation monopolistique, il devrait d’ailleurs immédiatement céder les activités françaises de Suez liées à l’eau à un fond d’investissement, Meridiam – ce qui pose, en passant, la question de l’intérêt d’une opération visant à racheter des actifs pour mieux s’en débarrasser. Nous n’avons que trop souvent constaté auparavant de tels démantèlements au détriment de l’emploi et des capacités de production sur le sol français.
Un projet en contradiction avec les valeurs européennes
Le projet d’OPA, abusivement présenté comme « amical » par Veolia – car il s’agit rien de moins, après deux tentatives malheureuses, que d’éliminer son seul concurrent historique qui s’y oppose fermement –, s’inscrit de plus en contradiction avec les objectifs de la politique européenne de la concurrence. Composante indissociable de la construction européenne depuis les années 1950, c’est sur cette politique que le marché unique repose, en garantissant les conditions d’une « concurrence libre, loyale et non faussée » encourageant l’innovation, l’efficacité et la compétitivité des entreprises. C’est également cette politique qui permet de baisser les prix pour les consommateurs et d’augmenter la diversité des produits sur le marché.
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Régi par le titre VII du traité sur le fonctionnement de l’UE (TFUE), le droit européen sur la concurrence prévient notamment tout abus de position dominante. Et il est appliqué, sévèrement, comme en témoignent les trois condamnations dont a récemment écopé Google : en 2017, quand la Commission européenne condamne le géant américain à 2,42 milliards d’euros d’amende en raison de la position dominante de son moteur de recherche Google Shopping ; en 2018, quand la firme de Mountain View se voit frappée d’une amende record de 4,34 milliards d’euros pour « pratiques illégales » liées à son système Android ; et en 2019, quand l’Europe inflige à la multinationale 1,49 milliard d’euros d’amende pour avoir cherché à étouffer la concurrence de son système de publicité AdSense for search. La même année, la Commission interdit le rachat d’Alstom par Siemens, craignant une hausse des prix dans le secteur ferroviaire. L’effet positif de cette politique a conduit Alstom à racheter Bombardier, à son avantage.
Un pachyderme peu agile
L’exécutif européen peut-il, d’un côté, punir les GAFAM lorsqu’ils font preuve de pratiques monopolistiques et, de l’autre, autoriser – qui plus est en France – la constitution d’un tel mastodonte annihilant toute concurrence ou alternative autour de lui ? Beaucoup en doutent. D’autant plus que l’éventuelle fusion Veolia-Suez accoucherait d’un « monopole pachydermique (…), pesant, inefficient et bureaucratique car libéré de la contrainte de l’agilité économique nécessaire à la concurrence », juge dans une tribune à Atlantico le groupe de hauts fonctionnaires Les Arvernes. « Loin d’être destructrice, estime dans La Tribune l’universitaire Sébastien Liarte, le concurrence est souvent un puissant moteur qui pousse les entreprises à se dépasser pour faire mieux, moins cher, plus sûrement (…) que le concurrent ». « La stratégie proposée par Veolia engendrerait des disynergies et des pertes d’opportunité en France et à l’international », tranche dans un communiqué le conseil d’administration de Suez.
On ne saurait mieux résumer les dangers et incertitudes pesant sur cet acrobatique projet de fusion. Au-delà des aspects strictement juridiques, qui ne manqueront pas de compliquer le chemin emprunté par les artisans du rapprochement, celui-ci semble faire l’impasse sur les indéniables atouts inhérents à la concurrence, acharnée, que se livrent jusqu’à présent les deux frères ennemis de l’eau-environnement : l’innovation, la réduction des coûts et les gains de productivité, mais aussi la capacité stratégique et, quoiqu’on en pense, celle à résister à leurs concurrents sur la scène internationale. Sans parler in fine des finances des collectivités territoriales qui se verraient prises en étau par un interlocuteur unique. Ne brisons pas ce cercle vertueux au nom d’une conception dépassée faisant de la taille d’un groupe sa seule valeur.
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