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Son président, le sénateur Alain Milon (LR), n’a-t-il pas aussi une part de responsabilité dans la pénurie de masques ?

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Ce qui aura sans doute le plus scandalisé les Français durant cette crise du Covid-19, ce sont les discours incohérents et mensongers du gouvernement et des autorités administratives au sujet des masques. En faut-il ? Y en a-t-il ? Où sont-ils ? Y en avait-il ? Qu’en a-t-on fait ? En a-t-on commandés ? Quand arriveront-ils ? Depuis quand n’avions-nous plus la capacité d’en fabriquer ? A cause de la pénurie de masques, les Français ont déserté les cabinets médicaux avec des conséquences graves pour ceux qui avaient des pathologies chroniques. Les médecins de ville ont été en quelque sorte tenus à l’écart quand il aurait fallu qu’ils demeurent au cœur du dispositif.

Si la question des masques n’est pas la seule, elle est sans doute la plus emblématique de l’incurie de l’Etat et de la désinvolture de ses représentants. Il y a bien sûr les questions relatives aux tests, aux respirateurs, au nombre de lits et de manière plus générale à l’organisation de l’hôpital et de la santé dans notre pays, à sa bureaucratisation, à la contradiction entre le maintien de l’ouverture des frontières et la décision de confiner le pays, à l’indépendance du Conseil scientifique entourant le Président de la République, à l’interdiction de la chloroquine, à la liberté de prescrire et de soigner des médecins, etc.

C’est toutefois à la seule question des masques que nous nous arrêterons. Comme nous allons le voir, elle rend quelque peu étonnante la nomination d’Alain Milon à la présidence de la commission d’enquête sénatoriale sur le Covid-19.

Sénateur (LR) du Vaucluse depuis 2004, Alain Milon est médecin et préside depuis octobre 2017 la commission des affaires sociales du Sénat. Ce sont à l’évidence des atouts pour diriger les travaux de la commission d’enquête. Il a été maire et président d’une communauté de communes durant une vingtaine d’années, ce qui constitue des atouts supplémentaires, les maires ayant dû faire face, durant la crise, à de nombreuses inquiétudes chez leurs administrés et continuer d’assurer la vie de leurs communes dans un contexte d’autant plus difficile que le gouvernement était chaque jour plus flottant dans ses décisions et ses déclarations.

Il n’est toutefois pas inutile de noter qu’Alain Milon – c’est un point qui éclaire sa personnalité et sa position singulière au sein du groupe LR – avait dès 2010 suggéré de régulariser la Gestation Pour Autrui (GPA). On est d’ailleurs étonné que Bruno Retailleau, Président du Groupe LR, ait pu accepter en 2017 que son collègue devienne président de la commission des affaires sociales, compte tenu de ses positions sociétales en totale rupture avec celles de son groupe. Alain Milon, qui aura 73 ans en septembre prochain lors du renouvellement de la moitié du Sénat, est candidat à sa propre succession.

Le précédent du H1N1

En quoi sa nomination à la tête de la commission d’enquête sur le Covid-19 est-elle étonnante ? Sans doute a-t-on oublié qu’il fut déjà en 2010 rapporteur de la commission d’enquête sénatoriale sur la gestion par le gouvernement de la grippe H1N1. Etant donné les informations qui figurent à l’époque dans son rapport et qui concernent l’impérieuse nécessité pour chaque pays de constituer des stocks de masques, on se demande comment il a pu manquer de vigilance, ces dix dernières années, notamment lors des examens annuels du budget. Lui était-il possible de ne pas s’inquiéter de l’état de nos stocks, notamment dès l’apparition du virus en Chine ?

Quelques dates permettent de prendre la mesure de l’importance, dans notre pays, d’une bureaucratie parlementaire par laquelle nos responsables politiques se donnent bonne conscience au lieu de taper du poing sur la table :

• En 2007, au lendemain de l’épidémie de grippe aviaire de 2006, fut créé l’Etablissement de Préparation et de Réponse aux Urgences Sanitaire (EPRUS). Cet établissement fut notamment chargé de gérer pour le compte de l’État les stocks de masques.
• En mai 2009, à la veille de la grippe H1N1, le sénateur Jean-Jacques Jégou, dans le cadre d’une mission d’information de la commission des finances, remettait un rapport à charge dans lequel il notait des « problèmes de gouvernance et de positionnement de l’EPRUS au sein du dispositif déjà complexe de gestion des risques sanitaires ». Aussi proposait-il au gouvernement de « veiller, de façon plus générale, au perfectionnement permanent du dispositif de gestion des crises sanitaires ».
• En juillet 2010, après cette épidémie du H1N1, le sénateur Alain Milon, remettait un rapport dont nous avons parlé et sur lequel allons revenir.
• En septembre 2010, à la demande de la commission des affaires sociales du Sénat, la Cour des Comptes remettait à son tour un rapport sur l’utilisation des fonds mobilisés pour la lutte contre l’épidémie grippale H1N1. On y lit notamment ceci : « Depuis 2003-2004 et l’apparition de la menace d’une pandémie de grippe aviaire, l’utilisation de masques comme équipement empêchant la diffusion du virus dans la population est considérée comme une solution efficace en l’absence de vaccins et de quantités suffisantes d’antiviraux ».
• En février 2011, le sénateur Alain Milon, remet à nouveau un rapport d’information fait au nom de la commission des affaires sociales dans lequel on retrouve nombre de points qui se trouvent dans son précédent rapport de la commission d’enquête et dans celui de la Cour des comptes.
• En 2015, le sénateur Francis Delattre remettait un rapport au nom de la commission des finances sur la gestion par l’EPRUS des stocks de produits de santé constitués en cas d’attaque terroriste ou de pandémie. La question des stocks de masques était intégrée dans celle plus générale des stocks de produits sans que ne soit rappelée l’importance des masques en tant que première mesure de protection.
• En 2016, l’EPRUS était dissout et intégré dans l’agence nationale de santé publique (Santé publique France) qui venait d’être créée par Marisol Touraine. Il s’agissait de « doter la France d’un institut pour la prévention, la veille et l’intervention en santé publique, qui disposera d’une taille critique suffisante ».

Au vu des conditions déplorables et lourdes de conséquences dans lesquelles notre pays a traversé la crise sanitaire, on se demande où est l’utilité de tous ces rapports pour ne parler que de ceux du Sénat (on pourrait ajouter qu’en 2016, le sénateur Alain Milon remettait un rapport au nom de la commission des affaires sociales sur les liens d’intérêt en matière d’expertise sanitaire et qu’un rapport de la Cour des comptes y était joint qui parlait de « transparence tronquée »).

L’administration joue contre nous

A la lecture de ces rapports, on se demande si la complexité administrative de l’organisation de la réponse aux urgences sanitaires ne serait pas notre plus grand ennemi, et si ce n’est pas à cette complexité qu’il faut d’abord s’attaquer pour pouvoir demain être en mesure de gagner la « guerre » contre une nouvelle épidémie. On finirait même par se demander si cette complexité et sa vision comptable ne sont pas au service d’autre chose que la santé des Français. On en conclut inévitablement qu’un grand ministre de la Santé serait celui qui, sabre en main et avec des « idées simples », mettrait de l’ordre dans l’ « orient compliqué » de l’usine à gaz de ce ministère. Peut-être l’incompétence, l’absence d’imagination et de courage de nos responsables politiques sont-elles à l’origine de cette inflation bureaucratique. Un rapport budgétaire sénatorial de 2009 ne mettait-il pas « en garde contre la multiplication des comités, commissions et observatoires ad hoc qui viennent se greffer au dispositif déjà complexe des agences de sécurité sanitaire » ?

La Fédération Nationale des Infirmiers a bien résumé ce qui s’est passé : « Alors que la Cour des comptes, avait recommandé de donner davantage d’autonomie à l’EPRUS pour qu’il assume ses missions, c’est l’inverse qui a été décidé. Ainsi, en plus des coupes budgétaires et de la dissémination des stocks, on a noyé l’EPRUS dans Santé publique France avec la réforme de 2016 ».

Revenons au rapport de 2010 du sénateur Alain Milon. Il y est fait référence très précisément à un document de l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) qui fut adressé aux Etats membres en 2005. On y lit ceci : « Les voyages aériens pourraient accélérer la propagation d’un nouveau virus et diminuer le temps disponible pour préparer les interventions. Les systèmes de soins de santé pourraient être rapidement surchargés, les économies mises à rude épreuve et l’ordre social ébranlé. Si l’on estime qu’il est quasiment impossible d’arrêter la propagation d’un virus pandémique, il devrait être possible d’en réduire les conséquences au minimum en se préparant à l’avance à relever le défi ».

Aussi le rapport sénatorial rappelle-t-il ce à quoi les pays membres sont tenus : « Chaque pays est instamment prié d’élaborer ou de mettre à jour un plan national de préparation à la grippe conformément aux recommandations figurant dans ce document [de l’OMS] ». Il rappelle également que le plan français de 2009 préconisait notamment « la constitution de stocks nationaux de produits de santé et de matériels de protection et le renforcement des capacités de production de masques par l’industrie française ». Si le rapport était tout à fait clair sur le rôle et l’importance des masques, il précisait en outre quels étaient les personnels qui devaient impérativement en être prioritairement équipés.

Par la révision de juillet 2008 de notre Constitution et notamment par la modification de son article 24, le rôle de contrôle du Gouvernement et d’évaluation des politiques publiques a été explicitement reconnu au Parlement et placé au même niveau que l’élaboration de la loi. Aussi était-il dans les missions de la commission des affaires sociales du Sénat de s’inquiéter de l’existence des stocks de masques, de leur renouvellement et de la capacité de notre industrie à en produire suffisamment en cas d’épidémie.

Il y avait mieux à faire que de parler de la GPA

Etant donné son statut de médecin et d’ancien rapporteur de la commission d’enquête de 2010, Alain Milon se devait de mettre la question des masques et de la protection des Français au cœur de ses préoccupations. Défendre la nécessité d’avoir des stocks de masques, interroger vigoureusement le gouvernement à ce sujet, remettre sa question sur le métier tant qu’on n’a pas été entendu, était autrement plus important que défendre la GPA dans les médias.

S’il y eut un grave dysfonctionnement au sommet de l’Etat dans la gestion de la crise sanitaire du Covid-19, si les gouvernements successifs y ont leur part de responsabilité, on ne peut ignorer qu’il y eut également un dysfonctionnement du rôle du Parlement, en l’occurrence du Sénat, en amont de cette crise.

Confirmant la création d’une commission d’enquête sénatoriale sur le Covid-19, le Président Gérard Larcher déclara en mai dernier au micro de France info : « Cette commission va avoir six mois pour travailler, elle va le faire sereinement et en allant au fond des choses, parce que c’est la marque du Sénat ». Et il ajouta : « Nous allons poser des questions à tout le monde ».

En suivant l’audition d’Agnès Buzyn par la commission d’enquête de l’Assemblée nationale, les Français ont découvert, à travers les réponses hésitantes, approximatives, contradictoires de l’ancienne ministre de la Santé, une absence totale d’anticipation face aux risques épidémiques et une défaillance dans la maîtrise de son ministère.

Toutefois le défaut de vigilance n’est pas imputable au seul pouvoir exécutif. Le Parlement a également sa part de responsabilité, même si celle-ci n’est pas de même niveau. Est-ce la raison pour laquelle le sénateur Alain Milon a voulu se démarquer de ses collègues de l’Assemblée nationale ? « Je ne souhaite pas, a-t-il déclaré, que ce soit une commission qui entretienne la polémique. Je souhaite qu’elle soit plus orientée vers la science, vers les moyens futurs de lutter contre ce genre de virus ». Est-ce pour cette même raison que son collègue, le sénateur Jean-Marie Vanlerenberghe (père d’Isabelle Florennes, députée Modem), centriste, rapporteur général de la commission des affaires sociales, a prévenu : « On ne va pas s’amuser à compter les masques » ? Il est vrai que, pour ne s’être pas « amuser » depuis des années à les compter, il est plus réjouissant de compter quotidiennement les morts du Covid-19, le soir à la télévision avec le directeur général de la Santé.

Serait-il donc vraiment absurde d’interroger le sénateur Alain Milon et la commission des affaires sociales sur ce qui apparaît comme un défaut de vigilance de leur part ? Serait-il également absurde d’interroger le Président Gérard Larcher sur l’effectivité de la mission de contrôle de l’action gouvernementale par le Sénat ? Il y va du sérieux de l’institution. Notre pays, rappelons-le, compte près de 30 000 morts (quatre fois plus qu’en Allemagne) et notre situation économique est alarmante.