La maire de Paris a nommé l’ex-président brésilien citoyen d’honneur de la capitale avant que ce dernier ne la soutienne en meeting. Une ambiguïté potentiellement contraire au Code électoral.
Lundi dernier, l’ancien Président du Brésil Lula visitait Paris. A cette occasion, Anne Hidalgo l’a nommé citoyen d’honneur de la ville avant de le convier à un meeting de soutien à sa campagne au Théâtre du Gymnase.
Cet après-midi @Anne_Hidalgo décorait Lula en tant que maire de Paris, ce soir elle est en meeting avec lui en tant que candidate. Avec plusieurs Conseillers de Paris, nous dénonçons une confusion des genres et donc des moyens. A lire ⤵️ pic.twitter.com/6lvVVar19S
— Marie-Laure Harel (@marielaureharel) March 2, 2020
Un mélange des genres problématique
Coïncidence ou mélange des genres ? En tout cas, il existe assurément une ambiguïté. Certes, rien n’interdit à ce qu’un maire en exercice attribue une distinction honorifique à un ancien chef d’Etat étranger. Et tout candidat aux élections peut recevoir le soutien de personnalités politiques de son choix.
Mais la simultanéité des deux événements pose plusieurs questions. Tout d’abord, qui a payé les frais de transport et d’hébergement de Lula ? Ensuite, pourquoi a-t-il été nommé citoyen d’honneur si promptement, en pleine campagne municipale ? Ne pouvait-on attendre un peu ? Même un esprit réfractaire au complotisme peut faire l’hypothèse d’un accord conclu entre Anne Hidalgo et Lula da Silva : une médaille décernée par Madame la maire contre un soutien affiché à la candidate.
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Juridiquement, cela soulève un problème. Rappelons que l’article L. 52-8 du Code électoral interdit expressément à toute personne morale (à l’exception des partis ou groupements politiques) de participer au financement de la campagne électorale d’un candidat et de lui consentir des dons sous quelque forme que ce soit. Les communes, personnes morales de droit public, ont ainsi expressément interdiction de financer ou d’octroyer un avantage quelconque à la campagne d’un candidat. Or, on pourrait qualifier la réception de Lula d’aide indirecte accordée par la ville de Paris à la candidate Anne Hidalgo. Si la ville de Paris assure que Lula da Silva a pris en charge ses frais de déplacement, l’organisation d’une cérémonie à l’Hôtel de Ville en l’honneur de celui qui quelques heures plus tard s’affiche ouvertement soutien d’une candidate, s’apparente à une aide de la commune.
Inéligible ?
En cas d’irrégularité avérée, les conséquences seraient fâcheuses pour la maire de Paris. En premier lieu, l’ensemble des sommes dépensées par la ville pour la venue de l’ancien président du Brésil devrait réintégrer le compte de campagne de la candidate. Si le concours financier se révélait important, il pourrait même entraîner le rejet pur et simple du compte de campagne. Voire l’inéligibilité de la candidate.
Bref, les soupçons d’irrégularité troublent la campagne au risque de menacer la confiance nécessaire entre élus et citoyens.
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