Les Etats-Unis assoient leur hégémonie en imposant leurs normes juridiques au monde entier. Sous couvert de mesures anticorruption ou de lois d’embargo, Washington assujettit les grandes entreprises étrangères. Pour contrer cette guerre économique, la France a transposé des pans entiers du droit américain. Une stratégie risquée. 

Depuis une vingtaine d’années, sous l’égide des néoconservateurs, démocrates tout d’abord puis républicains, faisant fi du principe d’isolationnisme qui avait auparavant prévalu au sein du « Grand Old Party », les Etats-Unis sont clairement passés du soft law – système juridique non contraignant – au hard law, avec la ferme volonté d’imposer leur corpus juridique, quitte à générer des distorsions manifestes de concurrence, pour mieux s’en affranchir quand il s’agit de leurs propres intérêts.

Cette guerre juridique asymétrique, dont l’extraterritorialité du droit est désormais le glaive – au sens propre comme au sens figuré – aux mains du Departement of Justice (DOJ, équivalent du ministère de la Justice), est au service d’une véritable ambition planétaire. Elle est de toute évidence un autre effet pervers de la globalisation, dont Technip, Total, BNP Paribas, Alstom et tant d’autres ont été victimes.

D’un monde bipolaire au « gendarme du monde » émetteur du droit

Dans le prolongement de l’effondrement du « rideau de fer », mettant ainsi fin à un monde reposant sur la bipolarité, George Bush (le père) prétendait vouloir instaurer un « nouvel ordre mondial ». Bill Clinton, qui lui succède en 1993, invite « ses concitoyens à se lancer à la conquête de tous les marchés du monde »[tooltips content= »Amiral (c.r.) Pierre Lacoste, en préface de François Auer, « Comment se protéger de l’espionnage et de la malveillance », Recrut’innov, 2009. »]1[/tooltips]. C’est sous son administration que naît l’idée d’appliquer le droit en qualité de « gendarme du monde » : ce seront les canons de lutte anticorruption érigés au sein de l’OCDE ou encore les lois d’embargos. Ainsi, les Etats-Unis se font le législateur d’un empire économique planétaire.

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Ils avaient proclamé la victoire du libre-échangisme sur le socialisme d’État, disparu avec le bloc de l’Est. La conséquence directe et quasi immédiate a été l’extension du modèle capitaliste américain et, de fait, de normes juridiques, à l’ensemble de la planète. Ce système sera notamment consacré par la création de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), instituée en 1994 par le traité de Marrakech. Cette conquête économique, bâtie sur les ruines de l’opposant soviétique, a conduit à une forte imbrication juridique, affectant pour une large partie les entreprises multinationales.

L’extraterritorialité : la compétence universelle du droit américain, au-delà de ses frontières

Pour paraphraser Clausewitz, qui affirmait que « la guerre est la continuation de la politique par d’autres moyens », il est patent que le droit est devenu le prolongement de la guerre économique, par d’autres moyens. Cette extension mondiale du système normatif américain, consentie par ses acteurs aveuglés par un soft power efficace, a accouché de la doctrine d’« extraterritorialité » qui consiste à appliquer à un acteur économique une loi d’un autre État, ce qui revient à l’assujettir au-delà de ses frontières. La globalisation a ainsi fourni les prétextes et créé des appâts qui allaient permettre de sanctionner les concurrents malheureux.

Dans cet esprit, plusieurs initiatives ont été dernièrement engagées pour étendre davantage cette hégémonie juridique, parmi lesquelles on peut mentionner :

Le « Foreign Corrupt Practices Act » (FCPA) est une loi fédérale adoptée en 1977 qui participe à la lutte contre la corruption dans le milieu des affaires. Bien que ce texte n’ait pas de portée extraterritoriale intrinsèque, l’administration l’interprète très largement, au bénéfice du Trésor américain. Les moyens d’enquête dévolus aux services d’investigation leur ouvrent l’accès à toutes les informations et à tous les documents, aussi confidentiels soient-ils, qu’ils demandent aux entreprises. Dans l’interprétation très extensive qu’en font les tribunaux américains, cette loi peut viser une entreprise étrangère, pour peu qu’elle ait un lien de rattachement quelconque avec les Etats-Unis (contrat en dollars, messagerie électronique via un opérateur américain, puces made in USA…).

La loi Sarbanes-Oxley (SOX), entrée en vigueur le 30 juillet 2002, affecte directement les entreprises étrangères, dans la mesure où elle concerne toutes les entreprises cotées au New York Stock Exchange (NYSE), menacées de lourdes sanctions. Les dirigeants dont les entreprises ne respectent pas leurs engagements financiers risquent vingt ans de prison et 5 millions d’euros d’amende.

Il faut encore compter avec certaines lois fiscales, ou encore les lois d’embargos. À titre d’exemple, BNP Paribas a lourdement payé une violation d’interdiction commerciale[tooltips content= »Antoine Garapon et Pierre Servan-Schreiber (dir.), Deals de justice : le marché américain de l’obéissance mondialisée, PUF, 2013. Également : « BNP Paribas tremble et implore la clémence des Américains », Le Figaro, 13 mai 2014 ; « La chambre de compensation, la clé de l’amende BNP », Le Monde, 03 juin 2014. »]2[/tooltips]. L’argument était une opération libellée en dollars pour un investissement réalisé en Iran, pays que les Etats-Unis avaient alors mis au ban des échanges économiques (les rogue states, « États voyous », désignés unilatéralement par l’administration Bush, puis Obama). Or, la compensation financière a été opérée via des comptes américains, seul et unique lien de l’affaire avec les Etats-Unis. Il faut souligner que cette affaire n’a pas fait l’objet d’une procédure judiciaire et contradictoire devant un tribunal indépendant. Le dossier a été directement suivi par le DOJ devant lequel BNP Paribas a dû s’infléchir et plaider coupable, pour éviter un procès long, dispendieux et désastreux pour son d’image. L’amende négociée s’est élevée à 7 milliards de dollars. Le chantage a eu gain de cause. Cette justice négociée prévoit souvent un monitoring qui n’est autre qu’un contrôle interne permanent de l’entreprise sanctionnée pour le compte du DOJ.

Pour les mêmes raisons, et dans un contexte similaire, le Crédit agricole a été contraint de s’acquitter d’une amende de 787 millions de dollars, en raison d’opérations réalisées – et compensées en billets verts – avec l’Iran, le Soudan, le Myanmar et Cuba entre 2003 et 2008. C’est au titre des mêmes lois d’embargo que les autorités américaines ont enjoint aux entreprises européennes de se retirer du territoire iranien.

Ainsi, les Américains tentent ouvertement, par la menace de procès infamants (dont l’issue demeure en réalité inconnue, car il n’est pas certain que les juges américains reconnaissent la même compétence extraterritoriale aux lois fédérales), d’obtenir la soumission des acteurs économiques. Non sans brutalité : dans l’affaire Alstom, des cadres dirigeants soupçonnés d’actes de corruption en Asie ont été arrêtés sans ménagement, interrogés et placés à l’isolement, sans nulle garantie juridictionnelle, au mépris des droits de la défense[tooltips content= »Jean-Michel Quatrepoint, Alstom scandale d’État, Fayard, 2015. Lire aussi le témoignage poignant de Frédéric Pierucci et Matthieu Aron, Le Piège américain, JC Lattès, 2019. »]3[/tooltips].

Animés par cet esprit de moralisation des affaires hérité de leur messianisme originel, les Américains ont érigé la corruption en mal absolu[tooltips content= »« Accusation de corruption, l’arme atomique », Intelligence Online, n° 678, 12 décembre 2012″]4[/tooltips], pour mieux évincer des concurrents de certains marchés ou les stigmatiser. En effet, si les pratiques frauduleuses étaient courantes il y a encore quelques années pour des contrats à grande échelle, elles se sont fortement raréfiées depuis.

C’est encore une accusation de corruption qui a conduit Alstom dans les mailles de la justice américaine. L’affaire s’est soldée non seulement par une défaite politique, une lourde amende financière, mais encore par un démantèlement de ce fleuron industriel dont la branche stratégique énergie a été cédée à General Electric (GE)[tooltips content= »Voir le documentaire La Guerre fantôme ; lire le « Rapport d’information parlementaire sur l’extraterritorialité de la législation américaine », par Karine Berger et Pierre Lellouche, Assemblée nationale, 5 octobre 2016 ; Ali Laïdi, Le Droit, arme de guerre économique, Actes Sud, 2019″]5[/tooltips].

Depuis, les entreprises françaises étaient en attente d’une riposte de l’État, ainsi que d’un accompagnement fort compte. La loi Sapin 2 du 9 décembre 2018 a été adoptée afin d’éviter de nouvelles sanctions par les Etats-Unis, puisque la France s’est alignée sur les standards US pour juger ses propres entreprises. En vertu de la règle non bis in idem, une entreprise ne devrait pouvoir être condamnée une deuxième fois pour les mêmes faits. Cependant, il n’est pas certain que les juridictions américaines ou britanniques respecteront ce principe. À l’heure actuelle, Airbus est à la fois poursuivie en France, en Grande-Bretagne et aux Etats-Unis pour des faits de corruptions…

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Loin de prendre l’avantage en la matière, la France a donc durci sa législation relative à la transparence financière et imposé la conformité (« compliance ») – notion juridique étrangère historiquement au droit romano-germanique – dans de nombreux domaines tels que la responsabilité sociale des entreprises ou la gouvernance d’entreprise. Sans pour autant protéger ses entreprises des tribunaux américains. Sous couvert d’éthique, la loi encourage un peu plus l’effacement du droit européen au bénéfice du droit anglo-saxon. Autant dire que le remède est peut-être pire que le mal.

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