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La France n’a besoin ni d’un « grand débat » ni du RIC pour se remettre en marche. S’il faut revoter, nul besoin d’innover: la Ve République porte en elle les germes de son renouvellement. 

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« Gloire aux pays où l’on parle, honte aux pays où l’on se tait », proclamait Georges Clemenceau à la tribune de la Chambre des députés le 4 juin 1888.

Alors gloire à la France qui va s’adonner au grand bavardage jusqu’en avril dans une expérience démocratique unique conduite par le gouvernement sous le haut patronage du président de la République. Ce fameux « grand débat », censé répondre à la grande crise qui secoue le pays depuis plusieurs semaines, pose pourtant deux grandes questions.

Débat sous contrôle

La première est relative à l’intérêt de grandes discussions. On nous promet une grande synthèse pour avril 2019 et on rejoue aux cahiers de doléances de 1789. Mais que va-t-on en faire de cette synthèse ? Une loi, une constitution, des Etats généraux, un serment du jeu de paumes, une fuite à Varennes, la décapitation du monarque ? Hormis la rédaction d’un beau rapport destiné au mieux à être rangé dans une bibliothèque, au pire à caler une étagère, ce qu’il peut ressortir de telles discussions ne permet pas d’envisager une réalisation concrète. La dernière fois que la France a débattu de la sorte, c’était sur l’identité nationale, à part quelques échanges de banalités, rien de vraiment intéressant n’était ressorti des discussions.

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La seconde est sur la légitimité d’une telle procédure. Sur quel principe démocratique repose-t-elle ? La Commission nationale du débat public est-elle légitime pour organiser une discussion d’une telle ampleur ? Dans un débat censé répondre à une crise démocratique, pourquoi les représentants du peuple, démocratiquement élus, sont-ils exclus ? Le débat est accaparé, sans aucun mandat, et le Parlement dessaisi contemple une nouvelle marque de défiance qui lui est adressée par l’exécutif.

La démocratie d’un homme

S’il y a un constat partagé sur les symptômes, il convient pourtant de s’entendre sur le remède. Le constat est celui d’une crise de la démocratie. Depuis l’instauration du quinquennat en 2000, les institutions connaissent un déséquilibre au profit du président de la République (fut-il hyper, normal ou jupitérien). Les élections législatives ne sont plus en elles-mêmes, un rendez vous démocratique permettant la confrontation d’idées politiques. Elles n’ont d’autre intérêt que celui d’entériner le choix exprimé par les Français quelques semaines plus tôt lors de l’élection présidentielle.

Cette élection présidentielle préempte l’élection législative, la prive de son sens et les députés élus doivent leur légitimité non du peuple mais bien du président de la République.

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Or, l’élection du président de la République ne répond pas à la même logique que celle de l’Assemblée. Le choix du président de la République est avant tout l’élection d’un homme (celui d’une figure d’incarnation de la nation), alors que celui d’une assemblée est davantage une élection où s’expriment des idées politiques.

Dès lors que l’élection des députés est privée d’intérêt, le rendez-vous démocratique se concentre sur l’élection d’un homme, exacerbe les passions mégalomanes et fausse la confrontation de choix politiques. Les élections de moindre importance (régionales, européennes,…) sont privées de leur sens et utilisées comme défouloir (on entend déjà dire que les prochaines européennes seraient un référendum pro ou anti Macron).

Un referendum, pour quoi faire ?

Le climat délétère de la dernière élection présidentielle, avec un premier tour marqué par les affaires et un second par la présence de l’extrême droite, n’a jamais permis l’instauration d’un débat serein et apaisé. Un président élu après un exercice démocratique biaisé et une élection législative sans intérêt, quoiqu’on en dise, le résultat est frustrant.

Le référendum d’initiative citoyenne (RIC) avait été proposé comme outil permettant de régénérer la démocratie. Mais gardons nous de tout enthousiasme à l’égard d’un mécanisme dont l’instauration ne permettrait en rien un rééquilibrage des institutions et, pis, aggraverait le peu de crédit qu’il reste au Parlement.

Ne croyons pas que les Français soient tant que ça attachés au référendum. Celui sur le quinquennat, le 24 septembre 2000, avait mobilisé seulement 30% des électeurs. Depuis la révision constitutionnelle de 2003, les collectivités territoriales peuvent organiser des référendums locaux qui n’ont pourtant jamais suscité d’enthousiasme particulier. Par exemple, le référendum organisé par le Conseil régional de Lorraine le 1^er février 2015 s’agissant de la gare TGV de Vandières s’est soldé avec un taux de participation de 9,88%.

Le RIC, la fausse bonne idée

Ne croyons pas que le référendum est une arme aussi efficace. Par exemple, le « non » exprimé en 2005 n’a jamais permis d’empêcher l’adoption du Traité de Lisbonne, le refus de la création d’une collectivité unique en Alsace en 2013 ne fera pas obstacle à la mise en place de la future collectivité européenne d’Alsace en 2021 et, plus récemment, la consultation relative à l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes n’a pas empêché l’Etat de se résigner sous la pression de quelques activistes.

Ne croyons pas non plus que le référendum est l’outil démocratique par excellence. Par définition, il se limite aux seules questions auxquelles il est possible de répondre par « oui » ou « non ». Il ne permet aucun débat, aucun amendement, aucune discussion. Le référendum s’apparente au mieux à une sorte de 49.3 démocratique, au pire (s’il était d’initiative citoyenne) à la dictature de l’émotion et au gouvernement de la foule, par la foule et pour la foule.

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Ne croyons pas qu’un RIC, s’il était institué, pourrait porter sur toute question. Des garde-fous seraient mis en place et les droits et libertés fondamentaux, ainsi que toute disposition d’ordre constitutionnel, seraient exclus du débat. Par exemple, il ne pourrait pas être le cadre de discussion d’un éventuel Frexit. Le RIC porte en lui-même les germes de la frustration.

Si d’aventure il était adopté, il pourrait terminer comme le référendum d’initiative partagée, dont l’architecture (remarquablement décrite par Pierrick Gardien) a été conçue pour proclamer un principe tout en instituant les mécanismes permettant d’empêcher son application effective.

La Ve République porte en elle les germes de son renouvellement

Régénérer la démocratie pourrait consister alors à redonner vraiment au Parlement la légitimité qu’il a perdue. Le déséquilibre créé au profit du président de la République, concrétisé par l’instauration du quinquennat, a été voulu pour empêcher toute possibilité de cohabitation. Mais la peur d’une telle éventualité ne doit pas priver les Français d’un rendez-vous démocratique légitime.

Le principe de séparation des pouvoirs implique un équilibre qui, de fait, n’existe plus aujourd’hui. Face à un président fort, il faut un Parlement fort.

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La Constitution de 1958 a été pensée pour résoudre les crises et contient les mécanismes appropriés. Alors, plutôt que d’essayer d’inventer des outils nouveaux et jamais expérimentés (RIC, grand débat), pourquoi ne pas se servir des outils qui existent déjà ?

Après la crise de mai 1968, le général de Gaulle, affaibli et contesté, dissolvait l’Assemblée. Il recourait à la dissolution pour débloquer une situation de crise et les électeurs étaient convoqués aux urnes afin qu’ils choisissent leurs représentants. Pas besoin de se lancer dans l’aventure d’un grand débat incertain pour savoir ce que pense le peuple, il peut être directement consulté. Quel meilleur moyen pour savoir ce que pense l’opinion que de lui demander ? Mieux vaut qu’elle s’exprime dans les urnes que dans la rue.

Une question de volonté

Pour le président de la République, il existe certes le traumatisme de 1997, mais, dès lors que la situation l’exige, pourquoi ne pas recourir à la dissolution ? Des élections législatives anticipées ne peuvent qu’être une formidable occasion de grand débat national. La nouvelle chambre élue tirerait sa légitimité du peuple et non du président de la République et la déconnexion entre le mandat présidentiel et celui de l’Assemblée concourrait à un rééquilibrage institutionnel bienvenu.

Cela exige toutefois une volonté politique.