Des ronds-points aux Champs-Elysées, des gilets jaunes réclament le « RIC ». Un « référendum d’initiative citoyenne » censé repenser les rapports entre le pouvoir et les citoyens et renforcer la démocratie. Mais l’exemple suisse le montre: pas forcément adapté aux Français, ce système ne serait pas la panacée.
On comprend volontiers que les gilets jaunes, se sentant écrasés par le pouvoir et les élites parisiennes, rêvent, sous le nom de « référendum d’initiative citoyenne » (RIC), d’un dispositif démocratique supposé en finir avec des décennies de mépris. Le geste présidentiel du 10 décembre les laissant de marbre, ils fondent désormais leurs espoirs sur ces trois lettres souvent peintes sur pancartes et gilets. On ne veut pas (ou pas seulement) de l’argent, mais de la considération : être entendus, reconnus, décider par nous-mêmes. Et quoi de mieux que de lancer, faire discuter et valider par le peuple un projet qui le concerne ? Le fric, d’accord, mais le RIC d’abord. Et les médias de citer en exemple la petite Suisse voisine où existe depuis 1891 le référendum d’initiative populaire. Oui, mais…
VGE en 2005: « C’est une bonne idée d’avoir choisi le référendum, à condition que la réponse soit oui. »
L’objection majeure tient à deux vertus qui font cruellement défaut à la vie politique française : l’esprit de responsabilité et le sens du compromis. Ce n’est pas un hasard si la méconnue réforme de 2013 censée intégrer à nos institutions le « référendum d’initiative partagée » a été assortie, comme l’a bien rappelé ici-même Pierrick Gardien, d’assez d’obstacles pour le rendre impossible. À l’évidence, l’exécutif se méfie trop du peuple pour le laisser rédiger lui-même la loi. Il restreint donc sévèrement ce type-ci de référendum, mais évite l’autre aussi, en invoquant l’immaturité d’un électeur qui « le transforme en plébiscite », « répond à côté de la question », etc. On connaît le mot de Valéry Giscard d’Estaing en 2005, qui résume tout : « C’est une bonne idée d’avoir choisi le référendum, à condition que la réponse soit oui. »
Les Français sont-ils responsables ?
Mais l’électeur immature, est-ce un mythe ? Parmi les nombreux témoignages filmés ces jours-ci sur les ronds-points, cette perle : « On veut pas embêter les Français, juste bloquer l’économie… » On tremble en imaginant l’initiative que pourrait lancer ce sympathique bloqueur. Le fait est là : le RIC tombe à pic, à condition que l’électeur soit assez lucide pour ne pas s’offrir par référendum le triplement du smic ou la retraite à quarante ans. Telle est, c’est à craindre, la grande différence avec nos amis suisses. Ils ont, certes, poussé la folie jusqu’à s’octroyer en 1994 un jour férié pour la fête nationale, mais pour le reste, conscients des contraintes économiques, ils refusent presque toujours le laxisme.
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Pour ne prendre que quelques exemples récents, les Suisses ont rejeté à 66,5% des voix les six semaines de congés payés proposées le 11 mars 2012 ; un salaire minimum de 4 000 francs par mois (3 540 euros) le 18 mai 2014 ; une initiative intitulée « Halte aux privilèges fiscaux des millionnaires » le 30 novembre 2014 ; le « revenu de base inconditionnel », assez proche de ce que voulait ici Benoît Hamon, le 5 juin 2016 ; ou encore une hausse de 10% des retraites, le 25 septembre 2016. Dans la plupart des cas, les syndicats de salariés avaient appelé à voter non ; quel parti auraient pris les nôtres ? Et combien de ces initiatives auraient triomphé ici ?
Le « modèle » suisse s’essoufle
Le piquant de l’affaire est que la France s’intéresse au modèle suisse au moment même où il donne des signes d’essoufflement. Il faut dire que, jusqu’à une période récente, la réponse était presque toujours non. De 1893 (pour interdire l’abattage des animaux de boucherie non préalablement étourdis) à aujourd’hui, 22 initiatives seulement ont été acceptées sur les 213 soumises au vote. Mais l’opinion se souciait peu de ces presque 90% d’échecs, considérant comme positif que se fût du moins ouvert un débat et que le pouvoir fût ainsi aiguillonné.
Aujourd’hui encore, la plupart des initiatives sont repoussées, en vertu d’une dynamique assez constante : le comité d’organisation dépose les 100 000 signatures (recueillies en 18 mois maximum ; on dit alors que l’initiative a « abouti ») au palais fédéral à Berne, on se passe de main en main devant les caméras, sourires aux oreilles, les cartons frappés des différents blasons cantonaux et pleins des feuillets officiels dûment signés. Publicité assurée, pimentée d’un nom choisi pour frapper l’opinion (« Protection contre les chauffards », « Stop à la TVA discriminatoire pour la restauration ! », « Contre la création effrénée d’implantations portant atteinte au paysage et à l’environnement », etc.) et relayée par une campagne attrayante, site internet et réseaux sociaux à l’appui. Les sondages traduisent l’adhésion des électeurs, les 50% souvent franchis. Puis la résistance s’organise, partis et associations hostiles se réveillent, les sujets de fond sont abordés ; il faut clarifier certains aspects, surtout la question qui fâche : « Combien ça va coûter ? » La décrue s’amorce, et le non l’emporte finalement. Au demeurant, les 70% d’abstentions ne sont pas rares : être appelé aux urnes quatre fois par an (mais tout de même pas chaque semaine, comme on l’entend parfois dire en France !) finit par lasser.
Initiative populaire et dernier mot politique
Cependant, que le projet passe la rampe n’a désormais rien d’exceptionnel, et c’est là que le bât blesse. Certains se révélant difficiles à mettre en œuvre ou trop « clivants », le Parlement finasse, temporise, arrondit les angles à l’occasion. Les limites de l’exercice ont été atteintes avec l’initiative « contre l’immigration de masse » de l’UDC (droite), acceptée par 53,3% des votants le 9 février 2014, que les deux chambres ont pratiquement réduite à rien dans la loi d’application. De même, « Pour le renvoi des étrangers criminels », lancée par la même UDC, quoique acceptée le 28 novembre 2010 à 52,9%, fit-elle l’objet d’une application nuancée laissant au juge un pouvoir d’appréciation que les électeurs, en repoussant le contre-projet du Conseil fédéral, avaient explicitement refusé. Dans les deux cas, les initiants ont protesté à bon droit contre ces manœuvres inconnues jusqu’alors en criant au déni de démocratie et à la trahison du vote populaire. Pas si simple d’imposer sa loi, même avec le suffrage universel derrière soi !
Bruxelles veille…
Avant même cette étape risquée, l’administration aura exercé un contrôle, vérifiant que l’objet de l’initiative ne viole pas, par exemple, un traité ou un engagement international, sous peine de l’invalider. Le cas s’est présenté en 1996 : légalement déposée, l’initiative « Pour une politique d’asile raisonnable » a été déclarée nulle par le Parlement au motif que refouler immédiatement, sans recours possible, les étrangers entrés clandestinement violait « la substance même des principaux traités multilatéraux dans les domaines du droit des réfugiés et des droits de l’homme ». Ce corset juridique imposé aux initiants s’est aggravé le mois dernier, puisque les Suisses ont rejeté, le 25 novembre, après d’ailleurs une virulente campagne de presse des opposants, un texte, toujours de l’UDC, qui entendait graver dans le marbre la primauté du droit national sur les décisions des juges étrangers – en pratique celles de la Cour Européenne des Droits de l’Homme. Si la Suisse, souffrant d’un complexe peu compréhensible, courbe trop souvent l’échine sous les ukases européennes, qu’en serait-il pour un membre de plein exercice de l’UE comme la France, où prime le droit communautaire et dont, au minimum, 40% des lois (80%, disent les eurosceptiques) sont « dictées » par Bruxelles !
Une autre dérive tient enfin à la multiplication des initiatives, de plus en plus accaparées par les partis politiques alors que ce droit n’était pas en principe conçu pour eux (un citoyen seul peut y prétendre, et réussit parfois). Les appareils ne se privent pas, contre l’esprit des institutions, d’en faire une arme pour mobiliser leur électorat en prévision des prochaines élections. On a pu citer le cas d’un secrétaire de parti de gauche « qui, annonçant le lancement de quatre initiatives, avouait sans la moindre gêne que les thèmes de deux d’entre elles devaient encore être trouvés »[tooltips content= »La Nation, bimensuel de la Ligue Vaudoise, du 3 avril 2015. »]1[/tooltips]. Il est facile d’imaginer les surenchères partisanes du même ordre auxquelles donnerait lieu notre RIC avant une élection générale, c’est-à-dire à peu près tout le temps.
RIP le RIC ?
À l’évidence, un tel droit ne se conçoit pas sans un minimum de maturité politique et de fair-play, pas très français. On notera d’ailleurs, d’une part, qu’inclure dans le RIC la révocation d’un élu – assez inapplicable – est une invention purement de chez nous, et, d’autre part, que les gilets jaunes ont adapté le nom officiel de la procédure suisse en remplaçant « populaire » par « citoyenne » : une épithète plus militante qui fleure bon sa rebellitude et nous oriente déjà dans un sens marqué (à moins que ce ne soit pour éviter à l’acronyme une connotation funèbre). Les promoteurs du RIC n’auraient-ils pas en tête d’en faire, non l’outil de décision d’une vie démocratique apaisée, mais une machine de guerre contre le pouvoir ? Ce serait le hic.
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